{"id":385595,"date":"2025-10-13T12:31:07","date_gmt":"2025-10-13T11:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=385595"},"modified":"2025-10-13T16:22:11","modified_gmt":"2025-10-13T15:22:11","slug":"riadh-mouakher-definitivement-relaxe-par-la-cour-dappel-de-tunis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/riadh-mouakher-definitivement-relaxe-par-la-cour-dappel-de-tunis\/385595\/","title":{"rendered":"Riadh Mouakher d\u00e9finitivement relax\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Tunis"},"content":{"rendered":"\n

La Cour d\u2019appel de Tunis a d\u00e9finitivement clos le dossier visant l\u2019ancien ministre de l\u2019Environnement Riadh Mouakher. La chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re a en effet d\u00e9cid\u00e9 de rejeter la recevabilit\u00e9 de l\u2019affaire, annulant ainsi la condamnation prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire remonte \u00e0 f\u00e9vrier 2023, lorsque Riadh Mouakher, qui avait dirig\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Environnement entre 2017 et 2018, avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pour suspicion d\u2019exploitation de la fonction publique \u00e0 des fins personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 96 du code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier concernait un march\u00e9 public d\u2019achat de v\u00e9hicules administratifs conclu durant son mandat, et impliquait \u00e9galement un cadre de la Protection civile relevant du m\u00eame minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En novembre 2024, la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis avait condamn\u00e9 Mouakher \u00e0 trois ans de prison, et le cadre \u00e0 deux ans, pour irr\u00e9gularit\u00e9s dans la proc\u00e9dure d\u2019attribution du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les deux hommes avaient aussit\u00f4t fait appel, contestant la r\u00e9gularit\u00e9 du jugement et la validit\u00e9 des preuves retenues.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019audience d\u2019appel, la Cour avait d\u00e9cid\u00e9 la remise en libert\u00e9 des pr\u00e9venus, tout en les pla\u00e7ant sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plusieurs reports \u2014 le dernier en mai 2025 \u2014, la Cour d\u2019appel a finalement rendu son verdict : le jugement de premi\u00e8re instance est censur\u00e9 et l\u2019affaire est d\u00e9clar\u00e9e irrecevable, rapporte aujourd’hui Mosaique fm.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision signifie que la juridiction d\u2019appel n\u2019a pas jug\u00e9 le fond du dossier, mais a estim\u00e9 que les conditions l\u00e9gales de poursuite n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n

Elle met ainsi fin aux poursuites engag\u00e9es contre Riadh Mouakher et le cadre de la Protection civile, blanchissant les deux hommes apr\u00e8s pr\u00e8s de deux ans et demi de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Cette relaxe intervient dans un contexte o\u00f9 plusieurs anciens responsables publics font face \u00e0 des proc\u00e8s pour suspicion de corruption. Elle suscite d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9actions contrast\u00e9es : certains y voient une application stricte du droit, d\u2019autres un nouveau revers pour la lutte contre la corruption en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n