{"id":385117,"date":"2025-10-07T11:50:16","date_gmt":"2025-10-07T10:50:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=385117"},"modified":"2025-10-08T08:50:10","modified_gmt":"2025-10-08T07:50:10","slug":"tunisie-lamt-denonce-une-mainmise-du-ministere-de-la-justice-sur-le-pouvoir-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-lamt-denonce-une-mainmise-du-ministere-de-la-justice-sur-le-pouvoir-judiciaire\/385117\/","title":{"rendered":"Tunisie : L\u2019AMT d\u00e9nonce une mainmise du minist\u00e8re de la Justice sur le pouvoir judiciaire"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT) a tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme, mardi, dans un communiqu\u00e9 au ton particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re. Elle accuse le minist\u00e8re de la Justice d\u2019avoir plac\u00e9 l\u2019ensemble du pouvoir judiciaire sous sa tutelle, privant la magistrature de toute ind\u00e9pendance institutionnelle pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une ing\u00e9rence \u00ab sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb de l\u2019ex\u00e9cutif<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019AMT, l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2025-2026 s\u2019est ouverte dans un climat d\u2019ing\u00e9rence et de d\u00e9sordre permanents, marqu\u00e9 par un flot continu de notes de service minist\u00e9rielles touchant les nominations, mutations et destitutions de magistrats, y compris au sein du parquet et de l\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9cisions, qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab arbitraires \u00bb, auraient transform\u00e9 le fonctionnement de la justice en mouvement judiciaire permanent, rompant avec les principes de stabilit\u00e9 et de transparence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association d\u00e9plore que, depuis la cr\u00e9ation puis la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat du Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature, le minist\u00e8re de la Justice ait concentr\u00e9 entre ses mains toutes les pr\u00e9rogatives de gestion du corps judiciaire, exer\u00e7ant un contr\u00f4le direct sur les carri\u00e8res et les affectations.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT souligne que plusieurs postes strat\u00e9giques – dont ceux de premier pr\u00e9sident et de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, ainsi que celui de pr\u00e9sident du Tribunal immobilier – restent vacants depuis plus de deux ans, ce qui ouvre la voie \u00e0 une tutelle administrative du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Elle affirme avoir recens\u00e9 plus de mille notes de service en deux ans, \u00e0 l\u2019origine d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre massif entre les juridictions, de nominations non justifi\u00e9es et d\u2019un climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation rappelle que ces pratiques violent l\u2019article 121 de la Constitution de 2022, qui interdit toute mutation sans l\u2019accord du magistrat concern\u00e9. Pour l\u2019AMT, cette m\u00e9thode ill\u00e9gale a instaur\u00e9 une politique de mutations punitives et de sanctions disciplinaires visant \u00e0 soumettre les juges aux directives du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et \u00e0 la justice ind\u00e9pendante<\/h2>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9, l\u2019association accuse la ministre de la Justice de saper les fondements de l\u2019\u00c9tat de droit, en instaurant \u00ab un climat de peur et d\u2019ob\u00e9issance \u00bb au sein des juridictions. Elle d\u00e9nonce aussi l\u2019instrumentalisation politique de certaines affaires sensibles, citant notamment la condamnation \u00e0 mort prononc\u00e9e \u00e0 Nabeul pour des publications sur Facebook ou encore la sanction d\u2019un d\u00e9tenu ayant refus\u00e9 de regarder un reportage sur le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT appelle les magistrats \u00e0 refuser toute forme de soumission et \u00e0 contester les d\u00e9cisions ill\u00e9gales devant le tribunal administratif. Elle exhorte aussi la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 se mobiliser pour d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, qu\u2019elle juge menac\u00e9e comme jamais auparavant.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Tunisie traverse aujourd\u2019hui une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent dans son histoire judiciaire, marqu\u00e9e par la confiscation totale du pouvoir judiciaire par le minist\u00e8re de la Justice \u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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