{"id":381603,"date":"2025-08-18T10:16:31","date_gmt":"2025-08-18T09:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=381603"},"modified":"2025-08-19T10:41:17","modified_gmt":"2025-08-19T09:41:17","slug":"tunisie-un-projet-de-loi-pour-sanctionner-le-jet-de-dechets-avec-amendes-et-prison-a-la-cle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/tunisie-un-projet-de-loi-pour-sanctionner-le-jet-de-dechets-avec-amendes-et-prison-a-la-cle\/381603\/","title":{"rendered":"Tunisie : Un projet de loi pour sanctionner le jet de d\u00e9chets, avec amendes et prison \u00e0 la cl\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9pos\u00e9 le 10 juillet 2025 par 17 d\u00e9put\u00e9s, le projet de loi n\u00b087 vise \u00e0 criminaliser le jet de d\u00e9chets dans les espaces publics. Pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Youssef  Toumi, il pr\u00e9voit des amendes allant de 100 \u00e0 5000 dinars et, dans les cas graves, des peines de prison pouvant atteindre 6 mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une intervention sur les ondes de Mosaique fm, ce lundi 18 ao\u00fbt 2025, Youssef Toumi a d\u00e9taill\u00e9 la proposition. L\u2019objectif est d\u2019instaurer une loi dissuasive pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et la sant\u00e9 publique, en interdisant tout d\u00e9p\u00f4t sauvage de d\u00e9chets – m\u00e9nagers, industriels, agricoles, \u00e9lectroniques ou de construction.<\/p>\n\n\n\n

Trois niveaux d\u2019infractions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte distingue trois niveaux d\u2019infractions. Selon ce projet de loi, le jet de m\u00e9gots, mouchoirs, petites bouteilles en plastique, constituent des infractions mineures, passibles d\u2019amendes allant de 100 \u00e0 300 dinars plus 1 \u00e0 3 jours de nettoyage d\u2019un espace public.<\/p>\n\n\n\n

Le jet de sacs poubelles volumineux, d\u00e9p\u00f4ts devant commerces ou habitations constituent des infractions moyennes passibles d\u2019amendes allant de 300 \u00e0 1000 dinars, de saisie des d\u00e9chets aux frais du contrevenant, et d\u2019avertissement puis poursuites en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n

Les infractions graves concernent les d\u00e9chets m\u00e9dicaux, industriels, \u00e9lectroniques, gravats en grande quantit\u00e9 ou pollution d\u2019eau\/espaces verts. Dans ces cas les amendes vont de 2000 \u00e0 5000 dinars et jusqu\u2019\u00e0 6 mois de prison en cas de r\u00e9cidive ou de danger sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Inculquer une culture citoyenne \u00e9cologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9put\u00e9 souligne que cette loi n\u2019a pas vocation \u00e0 \u201cpunir pour punir\u201d, mais \u00e0 inculquer une culture citoyenne \u00e9cologique. Plusieurs associations environnementales se disent pr\u00eates \u00e0 soutenir le texte, estimant qu\u2019il pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l\u2019insalubrit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir que la Tunisie fait face, depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 une gestion difficile de ses d\u00e9chets, aggrav\u00e9e par l\u2019incivisme et les d\u00e9p\u00f4ts anarchiques dans les villes et zones rurales. Le pays a d\u00e9j\u00e0 connu plusieurs mouvements de protestation li\u00e9s \u00e0 la saturation des d\u00e9charges et au manque de solutions durables.<\/p>\n\n\n\n

Si adopt\u00e9, ce projet de loi marquera un pas d\u00e9cisif vers la responsabilisation citoyenne et la protection de l\u2019environnement en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

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