D\u00e9pos\u00e9e par 21 d\u00e9put\u00e9s, la proposition de loi vise \u00e0 doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend toujours son renvoi \u00e0 la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire des \u00ab Libres \u00bb \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a d\u00e9pos\u00e9, le 15 juillet 2025, une proposition de loi relative \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
21 d\u00e9put\u00e9s signataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par 21 d\u00e9put\u00e9s et reste, \u00e0 ce jour, en attente de l\u2019examen par le Bureau du Parlement pour \u00eatre transmis \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9claration accord\u00e9e ce lundi 28 juillet \u00e0 Mosa\u00efque FM, le pr\u00e9sident du groupe, Saber Masmoudi, a soulign\u00e9 que cette initiative s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s de \u00ab compl\u00e9ter l\u2019\u00e9difice institutionnel de l\u2019\u00c9tat \u00bb, tout en veillant \u00e0 la conformit\u00e9 du projet avec les dispositions de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9put\u00e9 a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes des chapitres IV et V de la proposition de loi, qui d\u00e9finissent les comp\u00e9tences de la Cour. Celles-ci incluent le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, de la loi de finances et des \u00e9ventuelles r\u00e9visions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n Saber Masmoudi a affirm\u00e9 que le projet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans un esprit de respect de l\u2019\u00e9quilibre institutionnel et de mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes constitutionnels, tout en appelant \u00e0 un consensus autour de cette instance essentielle.<\/p>\n\n\n\n Un chantier institutionnel en suspens<\/strong><\/p>\n\n\n\n La mise en place de la Cour constitutionnelle est un chantier institutionnel en suspens depuis plusieurs ann\u00e9es en Tunisie. Pr\u00e9vue par les diff\u00e9rentes Constitutions post-r\u00e9volution, sa concr\u00e9tisation a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour des raisons politiques et juridiques. Sa cr\u00e9ation est r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9clam\u00e9e, notamment pour encadrer le fonctionnement des pouvoirs et assurer le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des textes.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n