{"id":380057,"date":"2025-07-21T10:50:48","date_gmt":"2025-07-21T09:50:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/?p=380057"},"modified":"2025-07-21T11:35:24","modified_gmt":"2025-07-21T10:35:24","slug":"donnees-personnelles-la-tunisie-revise-sa-legislation-pour-saligner-aux-normes-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webdo.tn\/fr\/actualite\/national\/donnees-personnelles-la-tunisie-revise-sa-legislation-pour-saligner-aux-normes-internationales\/380057\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles : La Tunisie r\u00e9vise sa l\u00e9gislation pour s\u2019aligner aux normes internationales"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple examine un projet de loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, visant \u00e0 instaurer un cadre l\u00e9gal moderne conforme aux normes internationales et \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Moderniser le cadre l\u00e9gal existant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi fondamentale relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 soumis par le bureau de l\u2019ARP, mercredi dernier, \u00e0 la commission des droits et libert\u00e9s pour \u00e9tude. Compos\u00e9 de 132 articles r\u00e9partis en six chapitres, le texte entend moderniser le cadre l\u00e9gal existant, jug\u00e9 obsol\u00e8te et inadapt\u00e9 aux mutations technologiques actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles, entit\u00e9 publique ind\u00e9pendante dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re. Elle sera plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re des Technologies de la Communication et compos\u00e9e de juges, de repr\u00e9sentants minist\u00e9riels et d\u2019experts du domaine num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9chec du cadre juridique actuel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les auteurs du projet justifient cette r\u00e9forme par l’\u00e9chec du cadre juridique actuel, h\u00e9rit\u00e9 de la loi de 2004, \u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux de l\u2019intelligence artificielle, de la biom\u00e9trie, de la vid\u00e9osurveillance ou encore du traitement transfrontalier des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ils d\u00e9noncent \u00e9galement l\u2019inaction prolong\u00e9e de l\u2019actuelle Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es personnelles, incapable de remplir sa mission ni d\u2019imposer des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie n\u2019a pas su maintenir son avance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Tunisie, pionni\u00e8re dans le monde arabe en mati\u00e8re de l\u00e9gislation sur les donn\u00e9es personnelles en 2004, n\u2019a pas su maintenir son avance. Le vide institutionnel, l\u2019absence de r\u00e9gulation sur les secteurs sensibles (presse, IA, surveillance\u2026), ainsi que la non-conformit\u00e9 aux standards internationaux (UE, ONU, initiatives africaines) ont fragilis\u00e9 sa position sur la sc\u00e8ne num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

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