L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l’examen d’une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9viser le d\u00e9cret-loi n\u00b054 relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d’information et de communication. Ce texte, fortement critiqu\u00e9 par les milieux m\u00e9diatiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, fait l\u2019objet d\u2019un examen par la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP, Yassine Kourrari, pr\u00e9sident de ladite commission, a pr\u00e9cis\u00e9 que la premi\u00e8re s\u00e9ance sera consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019audition de l\u2019instance \u00e0 l\u2019origine de cette initiative l\u00e9gislative. Un calendrier des auditions sera ensuite arr\u00eat\u00e9 en concertation avec les membres de la commission.<\/p>\n\n\n\n
Kourrari a assur\u00e9 que la commission s\u2019emploiera \u00e0 transmettre son rapport au bureau du Parlement dans les plus brefs d\u00e9lais. Il n\u2019a pas exclu la poursuite des travaux durant les vacances parlementaires, conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur, si le d\u00e9p\u00f4t du texte n\u2019intervient pas avant la fin de la session actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la commission a par ailleurs indiqu\u00e9 que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e sera destinataire, avant la prochaine session parlementaire, de l\u2019ensemble des rapports relatifs \u00e0 la r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi 54, ainsi que ceux li\u00e9s aux autres textes en cours d\u2019examen.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi n\u00b054 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e une premi\u00e8re fois le 20 f\u00e9vrier 2024, sans \u00eatre transmise aux commissions comp\u00e9tentes. Face \u00e0 ce blocage, soixante d\u00e9put\u00e9s ont relanc\u00e9 la d\u00e9marche en janvier dernier, en demandant un examen en urgence du texte.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret-loi, promulgu\u00e9 en 2022, a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019une vive pol\u00e9mique ces derniers mois. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), soutenu par plusieurs ONG et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, r\u00e9clame son abrogation, d\u00e9non\u00e7ant les poursuites judiciaires engag\u00e9es contre les journalistes en vertu de ses dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Le SNJT milite pour que les affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de la profession soient trait\u00e9es exclusivement sur la base du d\u00e9cret-loi 115, garantissant la libert\u00e9 de la presse. Lors de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire du 23 f\u00e9vrier 2025, le syndicat a adopt\u00e9 une motion appelant \u00e0 la lib\u00e9ration des journalistes incarc\u00e9r\u00e9s et \u00e0 l\u2019arr\u00eat des poursuites engag\u00e9es contre ceux poursuivis en vertu du d\u00e9cret-loi 54.<\/p>\n\n\n\n
Un tournant est intervenu le 3 f\u00e9vrier dernier, lorsque la Cour de cassation de Tunis a annul\u00e9 le renvoi de l\u2019avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la chambre criminelle, estimant que les dispositions du d\u00e9cret-loi 54 ne s\u2019appliquent pas aux m\u00e9dias. Cette d\u00e9cision a renforc\u00e9 les appels en faveur d\u2019une clarification juridique et d\u2019une r\u00e9vision de ce texte controvers\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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