La d\u00e9cision prise par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00c9lections (ISIE) d\u2019annuler toute publicit\u00e9 concernant la campagne \u00e9lectorale \u00e0 partir du 12 septembre 2011 est \u00e0 l\u2019origine de la pol\u00e9mique qu\u2019alimentent actuellement des agences publicitaires ainsi que des partis politiques, en passe de rassembler de nouveaux adh\u00e9rents.<\/p>\n
Les agences et les partis concern\u00e9s par cette publicit\u00e9 semblent ne pas \u00eatre convaincus par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance en question, et de ce fait, ils ne semblent pas assimiler cette date. D\u2019o\u00f9 la possibilit\u00e9 de les voir continuer \u00e0 faire des spots publicitaires jusqu\u2019au 12 septembre, esp\u00e9rant ainsi diff\u00e9rer la date-butoir.<\/p>\n
Un bras de fer et une \u00e9preuve de force sont en train de caract\u00e9riser le rapport entre les partis politiques et les bo\u00eetes de pub, pour qui la publicit\u00e9 politique est une mine d\u2019or apr\u00e8s une p\u00e9riode de veille, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et l\u2019ISIE de l\u2019autre.<\/p>\n
Contact\u00e9 \u00e0 ce sujet, Me Sami Ben Slama, charg\u00e9 des affaires juridiques et des relations g\u00e9n\u00e9rales au sein de l\u2019ISIE, a laiss\u00e9 entendre que plusieurs partis n\u2019ont pas encore compris, \u00e0 ce qu\u2019il semble, ni l\u2019int\u00e9r\u00eat de ladite d\u00e9cision ni les cons\u00e9quences que peut engendre sa non-application.<\/p>\n
Tout en rappelant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019interdiction de toute publicit\u00e9 politique \u00e0 partir de la date susmentionn\u00e9e, il nous a d\u00e9clar\u00e9 que d\u2019ici deux jours appara\u00eetront, dans le JORT, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures justifiant ladite d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prise conform\u00e9ment aux articles 44, 45 et 46 du d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection de la Constituante. Ces articles stipulent, entre autres, que si l\u2019ISIE veille \u00e0 la suppression de tous les obstacles, contraires au principe de la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux moyens d\u2019information et sur la base de la non-discrimination entre toutes les listes candidates, elle g\u00e8re la dur\u00e9e des \u00e9missions, des programmes publicitaires, leurs r\u00e9partitions et leurs horaires de diffusion dans les diff\u00e9rents m\u00e9dias, et ce, sur la base du respect des principes de pluralisme, de transparence d\u2019\u00e9galit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019article 79 du m\u00eame d\u00e9cret-loi fait mention qu\u2019en cas de violation des articles 44, 45 et 46, l\u2019ISIE transmet le dossier au minist\u00e8re public territorialement comp\u00e9tent afin de sommer le contrevenant de cesser imm\u00e9diatement les infractions dont il est coupable. Faute de quoi, il est passible d\u2019une amende variant entre 1000 et 5000 dinars.<\/p>\n
Outre les amendes, le support m\u00e9dia n\u2019ayant pas respect\u00e9 l\u2019annulation est appel\u00e9 \u00e0 publier la p\u00e9nalit\u00e9 dans les m\u00eames espaces (pages ou rubriques ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s pour la publicit\u00e9 du parti). Au cas o\u00f9 le support r\u00e9cidiverait, il se verra interdire la carte de presse sp\u00e9cialement \u00e9mise par l’Isie pour couvrir toute campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
Concernant le risque de publicit\u00e9 indirecte, \u00e0 travers des articles de presse \u00e9logieux envers des partis pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des publireportages, selon Me Sami Ben Slama, une commission sera charg\u00e9e de faire attention \u00e0 tout article de presse concernant les partis et d’en faire mention r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n
Il est \u00e0 rappeler que lors de la proclamation des r\u00e9sultats, \u00ab\u00a0l\u2019ISIE v\u00e9rifiera si les partis vainqueurs ont respect\u00e9 les dispositions relatives au financement de la campagne \u00e9lectorale et peut d\u00e9cider, selon l’article 70, d\u2019annuler les r\u00e9sultats des vainqueurs qui n’ont pas respect\u00e9 lesdites dispositions. Dans une telle hypoth\u00e8se, les r\u00e9sultats seront recalcul\u00e9s sans prendre en compte la liste dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ISIE: amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, annulation des r\u00e9sultats, si le 12 septembre n\u2019est pas respect\u00e9 ! <\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":365156,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-365154","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n