Apr\u00e8s de longs mois de blocage, la r\u00e9vision du tr\u00e8s controvers\u00e9 d\u00e9cret-loi n\u00b054 devrait enfin faire l\u2019objet d\u2019auditions parlementaires juste apr\u00e8s l\u2019A\u00efd al-Idha. La Commission des droits et libert\u00e9s annonce un accord avec les instances concern\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019examen de cette initiative l\u00e9gislative, au c\u0153ur des d\u00e9bats sur la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple se pr\u00e9pare \u00e0 rouvrir un dossier br\u00fblant : celui du d\u00e9cret-loi n\u00b054 relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d’information et de communication. Adopt\u00e9 en 2022, ce texte est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les milieux juridiques pour ses effets jug\u00e9s liberticides. Mais les lignes pourraient bouger.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration accord\u00e9e au journal Le Maghreb, le pr\u00e9sident de la Commission des droits et libert\u00e9s, Mohamed Ali, a confirm\u00e9 qu\u2019un accord de principe a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec le pr\u00e9sident du Parlement et celui de la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale pour entamer les auditions parlementaires imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019A\u00efd.<\/p>\n
L\u2019objectif : enfin d\u00e9battre de la proposition de r\u00e9vision d\u00e9pos\u00e9e depuis f\u00e9vrier 2024, et qui, malgr\u00e9 une demande d\u2019examen en urgence, avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e pendant plus d\u2019un an. En avril dernier, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e avait transmis cette initiative \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, une d\u00e9cision vivement contest\u00e9e par la Commission des droits et libert\u00e9s, \u00e0 l\u2019origine du texte. Cette derni\u00e8re estime que les enjeux de libert\u00e9s fondamentales rel\u00e8vent pleinement de ses pr\u00e9rogatives.<\/p>\n
Outre le d\u00e9cret 54, une deuxi\u00e8me initiative parlementaire est \u00e9galement en attente : il s\u2019agit d\u2019un projet de loi organique relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la communication audiovisuelle et \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019instance charg\u00e9e de sa r\u00e9gulation. Ce texte aussi avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, bien qu\u2019il touche aux libert\u00e9s m\u00e9diatiques.<\/p>\n
Un conflit de comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 officiellement soulev\u00e9 par la Commission des droits et libert\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019examen de ce projet. Selon Mohamed Ali, un accord a \u00e9t\u00e9 obtenu avec les instances dirigeantes du Parlement, actant qu\u2019aucun obstacle ne s\u2019oppose \u00e0 sa r\u00e9attribution. La commission attend d\u00e9sormais le feu vert formel pour commencer les travaux.<\/p>\n
La volont\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9bats avant la pause parlementaire semble partag\u00e9e. Avec 23 projets et propositions de loi actuellement en attente devant la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, le risque de paralysie guettait les deux textes.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi la Commission des droits et libert\u00e9s a multipli\u00e9 les concertations pour contourner l\u2019encombrement institutionnel et garantir le lancement rapide des auditions. Mohamed Ali a indiqu\u00e9 que si les obstacles administratifs li\u00e9s aux auditions – notamment avec le minist\u00e8re de la Justice ou d\u2019autres repr\u00e9sentants de l\u2019ex\u00e9cutif – sont lev\u00e9s, les discussions pourraient s\u2019enclencher dans les tout prochains jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Parlement tunisien s\u2019appr\u00eate \u00e0 examiner la r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi n\u00b054 apr\u00e8s l\u2019A\u00efd. Une \u00e9tape cruciale pour les libert\u00e9s num\u00e9riques et l\u2019organisation du pays…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":376301,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,3284,2772,2608],"class_list":["post-222405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-decret-54","tag-parlement","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n