Alors que les cryptomonnaies deviennent un levier de choix pour les blanchisseurs d\u2019argent, la Tunisie s\u2019oriente vers une loi sp\u00e9cifique pour encadrer et sanctionner ces pratiques \u00e9mergentes. Un enjeu juridique et \u00e9conomique au c\u0153ur d\u2019un colloque organis\u00e9 ce 4 juin \u00e0 Tunis.<\/p>\n
Face \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide des techniques de criminalit\u00e9 financi\u00e8re, la Tunisie s\u2019appr\u00eate \u00e0 franchir un nouveau cap l\u00e9gislatif pour mieux encadrer les d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de cryptomonnaies dans les op\u00e9rations de blanchiment d\u2019argent. Une n\u00e9cessit\u00e9 devenue urgente selon les experts juridiques tunisiens, r\u00e9unis ce mercredi dans le cadre d\u2019un colloque organis\u00e9 par le Centre d\u2019\u00c9tudes Juridiques et Judiciaires (CEJJ) du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Zied Dridi, chef de l\u2019unit\u00e9 des sciences criminelles au sein du CEJJ, a rappel\u00e9, dans une d\u00e9claration rapport\u00e9 par l\u2019agence TAP, que le blanchiment d\u2019argent repr\u00e9sente aujourd\u2019hui une menace syst\u00e9mique pour les \u00e9conomies nationales, et ce \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Il a soulign\u00e9 que la Tunisie s\u2019est dot\u00e9e d\u00e8s 2015, puis \u00e0 travers l\u2019amendement de 2019, d\u2019un cadre l\u00e9gal strict pour lutter contre ce fl\u00e9au, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019il est li\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s criminelles ou terroristes.<\/p>\n
Mais les d\u00e9fis \u00e9voluent. L\u2019\u00e9mergence des monnaies num\u00e9riques a modifi\u00e9 les modes op\u00e9ratoires des r\u00e9seaux criminels. Pour y faire face, le Centre pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration d\u2019une approche multisectorielle, impliquant les autorit\u00e9s judiciaires, financi\u00e8res et de contr\u00f4le, afin d\u2019identifier les flux de capitaux suspects et d\u2019am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions virtuelles.<\/p>\n
Lors du colloque, In\u00e8s Youssef, ma\u00eetre-assistante \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a alert\u00e9 sur le r\u00f4le grandissant que joue la cryptomonnaie dans les circuits du blanchiment d\u2019argent. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence de l\u00e9gislation sp\u00e9cifique, les affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de monnaies num\u00e9riques sont actuellement trait\u00e9es selon le droit g\u00e9n\u00e9ral en vigueur, ce qui limite les moyens d\u2019action du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
Plusieurs projets de loi sont en cours d\u2019\u00e9tude afin d\u2019adapter l\u2019arsenal juridique tunisien aux r\u00e9alit\u00e9s du num\u00e9rique et d\u2019anticiper les formes futures de criminalit\u00e9 financi\u00e8re. L\u2019objectif est double : mieux prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie nationale et renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Blanchiment d\u2019argent en Tunisie : un projet de loi en pr\u00e9paration pour encadrer les crimes li\u00e9s aux cryptomonnaies. Une r\u00e9ponse attendue face aux d\u00e9fis juridiqu…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366227,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2706,7700,11791,2608],"class_list":["post-222389","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-blanchiment-dargent","tag-crimes","tag-cryptomonnaie","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n