Adopt\u00e9e le 23 mai par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, la r\u00e9forme du Code du travail tunisien continue de susciter de vives r\u00e9actions. Pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement comme un tournant historique en faveur de la dignit\u00e9 des travailleurs, elle pourrait, selon plusieurs sp\u00e9cialistes, d\u00e9stabiliser en profondeur le tissu \u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Dans une analyse publi\u00e9e le 2 juin sur le site Juridoc.tn, l\u2019expert-comptable Wassim Turki examine les implications de la loi 2025-09, promulgu\u00e9e au Journal officiel du 23 mai 2025. Ce nouveau texte redessine en profondeur le droit du travail en Tunisie.<\/p>\n
La r\u00e9forme \u00e9rige d\u00e9sormais le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) comme norme. Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) deviennent exceptionnels et strictement encadr\u00e9s. Leur recours ne sera plus possible que dans trois cas pr\u00e9cis : surcro\u00eet de travail, remplacement temporaire, ou activit\u00e9 saisonni\u00e8re. L\u2019absence de respect de ces conditions entra\u00eene la requalification automatique du contrat en CDI.<\/p>\n
Le CDI, quant \u00e0 lui, est d\u00e9sormais soumis \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019essai de six mois, renouvelable une seule fois. Sa forme \u00e9crite devient imp\u00e9rative. En l\u2019absence d\u2019\u00e9crit, le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Autre volet fondamental : l\u2019interdiction explicite de la sous-traitance de main-d\u2019\u0153uvre, avec des sanctions p\u00e9nales \u00e0 la cl\u00e9. Les entreprises de nettoyage et de gardiennage sont concern\u00e9es. Une amende de 10 000 dinars est pr\u00e9vue pour les personnes physiques, doubl\u00e9e pour les personnes morales. En cas de r\u00e9cidive, des peines de prison sont applicables.<\/p>\n
Wassim Turki insiste sur les obligations nouvelles qui p\u00e8sent d\u00e9sormais sur les entreprises prestataires et b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces derni\u00e8res devront garantir les droits des travailleurs intervenant dans leurs locaux, comme s\u2019ils \u00e9taient leurs propres salari\u00e9s, et pourraient \u00eatre tenues solidairement responsables en cas de manquement.<\/p>\n
Enfin, l\u2019expert attire l\u2019attention sur les mesures transitoires. Certains CDD seront automatiquement convertis en CDI, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rompus avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi. Une indemnit\u00e9 de deux mois de salaire par ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 est pr\u00e9vue en cas de litige, \u00e0 condition d\u2019agir dans un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9forme du Code du travail tunisien fait craindre un choc juridique. L\u2019expert Wassim Turki alerte sur les zones grises et les risques de contentieux.<\/p>\n","protected":false},"author":3203,"featured_media":365962,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3433,3434,11646,3034,2608],"class_list":["post-222350","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cdd","tag-cdi","tag-reforme-du-travail","tag-sous-traitance","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n