Le Parlement a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019aube de ce mercredi 21 mai une nouvelle l\u00e9gislation encadrant les relations de travail, avec 121 voix pour, quatre abstentions et aucun vote contre. Un texte majeur qui met fin \u00e0 des ann\u00e9es de d\u00e9bats sur la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le projet de loi n\u00b016 de l\u2019ann\u00e9e 2025 vise \u00e0 r\u00e9former en profondeur l\u2019organisation des contrats de travail et \u00e0 interdire la sous-traitance dans les fonctions permanentes des entreprises, publiques comme priv\u00e9es.<\/p>\n
D\u00e9battu au cours d\u2019une s\u00e9ance marathon entam\u00e9e mardi matin et conclue mercredi \u00e0 l\u2019aube, le texte a donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9changes houleux. \u00c0 deux reprises, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Ibrahim Bouderbala, a \u00e9t\u00e9 contraint de suspendre les d\u00e9bats. Au final, un seul amendement \u2013 relatif \u00e0 l\u2019article 8 \u2013 a \u00e9t\u00e9 retenu, les autres propositions ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es au profit de la version initiale du gouvernement.<\/p>\n
Le CDI comme norme, la sous-traitance fortement restreinte<\/p>\n
La nouvelle l\u00e9gislation consacre le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) comme la forme standard de relation de travail. Le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) est d\u00e9sormais strictement limit\u00e9 \u00e0 des cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s. La p\u00e9riode d\u2019essai est fix\u00e9e \u00e0 six mois, renouvelable une seule fois.<\/p>\n
L\u2019un des points les plus attendus du texte porte sur l\u2019interdiction de la sous-traitance dans les activit\u00e9s essentielles et durables des entreprises. Seules les interventions ponctuelles ou de nature technique sont tol\u00e9r\u00e9es, \u00e0 condition de ne pas porter atteinte aux droits des travailleurs. Une disposition in\u00e9dite dans le droit tunisien, qui intervient apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de mobilisation syndicale sur ce sujet.<\/p>\n
Sanctions et p\u00e9riode transitoire<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de non-respect des nouvelles r\u00e8gles : amendes, reconnaissance automatique du lien de travail direct entre l\u2019employ\u00e9 et l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire, et exclusion des contrevenants de tout avantage accord\u00e9 par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Une p\u00e9riode de transition est cependant pr\u00e9vue, afin de permettre aux entreprises concern\u00e9es de r\u00e9gulariser leur situation sans bouleverser leur fonctionnement.<\/p>\n
Dans sa note explicative, le gouvernement met en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 et les formes abusives d\u2019emploi, tout en garantissant la comp\u00e9titivit\u00e9 du tissu \u00e9conomique national.<\/p>\n
Salu\u00e9e par une large majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, cette r\u00e9forme est per\u00e7ue comme un tournant en mati\u00e8re de protection sociale. Plusieurs \u00e9lus ont toutefois insist\u00e9 sur l\u2019importance de mettre en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le efficaces pour garantir l\u2019application stricte de la loi sur le terrain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie adopte une loi historique encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance dans les fonctions permanentes des entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366086,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3433,3434,3033,3034,2608],"class_list":["post-222094","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cdd","tag-cdi","tag-loi","tag-sous-traitance","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n