L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) s\u2019appr\u00eate \u00e0 adopter un projet de loi, qualifi\u00e9 de \u00ab r\u00e9volution l\u00e9gislative \u00bb par une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s, qui rebat les cartes du march\u00e9 du travail en Tunisie. En ligne de mire : l\u2019interdiction pure et simple de la sous-traitance et l\u2019imposition quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI). Port\u00e9e par une majorit\u00e9 enthousiaste, la r\u00e9forme suscite n\u00e9anmoins des inqui\u00e9tudes dans certains secteurs, en particulier celui du gardiennage.<\/p>\n
Un projet de loi unanimement salu\u00e9\u2026 ou presque<\/p>\n
Dans l\u2019h\u00e9micycle, les d\u00e9put\u00e9s ne tarissent pas d\u2019\u00e9loges sur ce texte pr\u00e9sent\u00e9 comme une \u00ab r\u00e9volution l\u00e9gislative \u00bb. Pour nombre d\u2019\u00e9lus, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9ponse attendue \u00e0 la pr\u00e9carisation du travail et \u00e0 l\u2019exploitation des agents contractuels, en particulier dans les institutions publiques. Le CDI, impos\u00e9 par d\u00e9faut avec une p\u00e9riode d\u2019essai strictement encadr\u00e9e, est vu comme un levier de stabilit\u00e9 et de dignit\u00e9 pour les travailleurs.<\/p>\n
L\u2019interdiction de la sous-traitance est \u00e9galement au c\u0153ur du texte. Elle concernera tous les secteurs, y compris ceux longtemps habitu\u00e9s \u00e0 externaliser des fonctions dites \u00ab auxiliaires \u00bb : nettoyage, gardiennage, maintenance. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s y voient la fin d\u2019un syst\u00e8me opaque de contrats en cascade, souvent peu protecteurs pour les travailleurs.<\/p>\n
Alors que les d\u00e9bats en pl\u00e9ni\u00e8re semblent tranch\u00e9s – la quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ayant affich\u00e9 leur soutien – une question reste en suspens : le vote est-il d\u00e9j\u00e0 acquis, ou reste-t-il un espace pour la contestation et la r\u00e9vision ? Car si l\u2019intention de prot\u00e9ger les travailleurs est salutaire, les cons\u00e9quences concr\u00e8tes du texte ne font pas l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
A mesure que la r\u00e9forme prend forme, les critiques \u00e9mergent. Nacer Yatouji, membre de la chambre syndicale des entreprises de s\u00e9curit\u00e9, ne m\u00e2che pas ses mots : cette loi, dit-il, revient \u00e0 \u00ab condamner \u00e0 mort \u00bb un secteur structur\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9. Selon lui, l\u2019amalgame op\u00e9r\u00e9 entre sous-traitance informelle et entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es jette l\u2019opprobre sur des structures encadr\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, soumises \u00e0 autorisation et contr\u00f4le permanent du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le gardiennage, qui regroupe quelque 200 entreprises selon ses estimations, n\u2019est pas un pourvoyeur de main-d\u2019\u0153uvre interchangeable, mais un prestataire de services int\u00e9gr\u00e9s, avec formation et encadrement \u00e0 la cl\u00e9. L\u2019absence d\u2019\u00e9tude d\u2019impact \u00e9conomique et social alimente les r\u00e9serves : quel sort pour ces entreprises ? Et pour leurs employ\u00e9s ?<\/p>\n
La pr\u00e9cipitation l\u00e9gislative en question<\/p>\n
Un d\u00e9put\u00e9 a propos\u00e9 le renvoi du texte en commission pour ajustements, rappelant que toute r\u00e9forme majeure m\u00e9rite un minimum de visibilit\u00e9 sur ses effets concrets. Combien de travailleurs sont concern\u00e9s ? Quelles alternatives pour les structures qui sous-traitent aujourd\u2019hui ? Le flou persiste.<\/p>\n
Si les objectifs affich\u00e9s – justice sociale, stabilit\u00e9 de l\u2019emploi – font consensus, les modalit\u00e9s d\u2019application du projet inqui\u00e8tent par leur radicalit\u00e9. La Tunisie a-t-elle les moyens d\u2019une telle transformation brutale ? Sans accompagnement, cette r\u00e9forme pourrait fragiliser davantage un tissu \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 sous tension.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : vers la fin de la sous-traitance ? Le Parlement s\u2019appr\u00eate \u00e0 adopter un projet de loi imposant le CDI et interdisant la sous-traitance, suscitant l\u2019adh…<\/p>\n","protected":false},"author":3189,"featured_media":366083,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,3649,11713,2772,3034,2608],"class_list":["post-222086","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-contrats-cdd","tag-contrats-cdi","tag-parlement","tag-sous-traitance","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n