L\u2019\u00e9v\u00e9nement majeur de la semaine en Tunisie est sans conteste le d\u00e9marrage, ce mardi 20 mai 2025, de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi n\u00b016\/2025 sur les contrats de travail et l\u2019interdiction de la sous-traitance. Ce texte, initi\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et examin\u00e9 en commission depuis la mi-mars, marque un tournant radical dans le paysage l\u00e9gislatif social du pays.<\/p>\n
Au c\u0153ur de cette r\u00e9forme figure l\u2019abolition progressive de la sous-traitance dans des secteurs sensibles comme la s\u00e9curit\u00e9 et le nettoyage, avec l\u2019obligation pour les entreprises d\u2019embaucher directement leur personnel. Le texte impose \u00e9galement un encadrement strict des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), afin d\u2019ancrer le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) comme norme, avec quelques exceptions clairement d\u00e9finies.<\/p>\n
Cette initiative suscite de vifs d\u00e9bats entre partisans et d\u00e9tracteurs. Tandis que les syndicats saluent une victoire contre la pr\u00e9carit\u00e9, les milieux patronaux s\u2019inqui\u00e8tent des impacts \u00e9conomiques, notamment sur les PME.<\/p>\n
Ce texte, dont la commission de la sant\u00e9 et des affaires sociales a achev\u00e9 l\u2019examen et introduit plusieurs amendements en fin de semaine derni\u00e8re, fera \u00e9galement l\u2019objet aujourd\u2019hui de nouvelles propositions de modification \u00e9manant de plusieurs d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
La port\u00e9e sociale de cette r\u00e9forme a \u00e9galement mobilis\u00e9 la rue : plusieurs dizaines de travailleurs sous-traitants se sont rassembl\u00e9s devant le Parlement pour exprimer leur soutien au projet de loi, rapporte Mosaique fm.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re a d\u00e9but\u00e9 ce mardi matin, en pr\u00e9sence du ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, qui \u00e9tait hier au Palais de Carthage.<\/p>\n
Rappelons que le texte n\u00b016\/2025 vise \u00e0 interdire la sous-traitance de la main-d\u2019\u0153uvre dans certains secteurs et \u00e0 restreindre drastiquement le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD). Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 14 mars dernier pour \u00eatre examin\u00e9 en commission par les d\u00e9put\u00e9s de la sant\u00e9 et des affaires sociales. Adopt\u00e9 en commission le 16 mai, il arrive maintenant en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour un vote d\u00e9cisif.<\/p>\n
Au c\u0153ur de ce projet figure l\u2019interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et du nettoyage. D\u00e9sormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Ce texte, qui suscite l\u2019inqui\u00e9tude des milieux patronaux, pr\u00e9voit, en cas d\u2019infraction, une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 \u00e0 6 mois en cas de r\u00e9cidive. Il entend \u00e9galement faire du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) la norme.<\/p>\n
Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d\u2019un salari\u00e9 absent, ou les pics d\u2019activit\u00e9 temporaires. La p\u00e9riode d\u2019essai serait, elle aussi, encadr\u00e9e : limit\u00e9e \u00e0 six mois, avec une seule possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie d\u00e9bat d\u2019une r\u00e9forme historique du droit du travail visant \u00e0 interdire la sous-traitance et limiter les CDD. Une loi controvers\u00e9e qui suscite tensions…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366145,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3433,3434,2905,4981,2772,3034,2608],"class_list":["post-222077","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cdd","tag-cdi","tag-code-du-travail","tag-debat","tag-parlement","tag-sous-traitance","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n