A la veille de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9cisive pr\u00e9vue ce mardi 20 mai \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, le projet de loi visant \u00e0 interdire la sous-traitance suscite la controverse. En ligne de mire : l\u2019article 28 du Code du travail, r\u00e9cemment amend\u00e9 par la commission parlementaire des affaires sociales, qui inclut d\u00e9sormais les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e dans les activit\u00e9s de sous-traitance prohib\u00e9es.<\/p>\n
Pour Nacer Yatouji, membre de la chambre syndicale des entreprises de s\u00e9curit\u00e9, cette disposition revient ni plus ni moins \u00e0 \u00ab\u00a0une condamnation \u00e0 mort du secteur\u00a0\u00bb. Dans une d\u00e9claration \u00e0 Mosaique FM, il d\u00e9nonce un amalgame dangereux : \u00ab\u00a0Le texte assimile nos soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 de simples pourvoyeuses de main-d\u2019\u0153uvre, alors que nous offrons des services complets, encadr\u00e9s, avec formation, suivi et contr\u00f4le\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Yatouji rappelle que ce secteur, qui regroupe environ 200 entreprises, est strictement r\u00e9glement\u00e9, soumis \u00e0 des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 une supervision permanente. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas un secteur informel ou opaque. Nous exer\u00e7ons une activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, avec des responsabilit\u00e9s pr\u00e9cises\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n
Face aux critiques diffus\u00e9es ces derniers jours sur les r\u00e9seaux sociaux, accusant les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exploiter leurs agents, Yatouji r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Nos employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de tous leurs droits. Nous ne sommes pas des vampires comme certains veulent le faire croire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il appelle les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 reconsid\u00e9rer le projet avant le vote et \u00e0 exclure explicitement le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de l\u2019application de l\u2019article 28. Faute de quoi, pr\u00e9vient-il, \u00ab\u00a0des centaines d\u2019entreprises risquent de dispara\u00eetre, avec \u00e0 la cl\u00e9 des milliers d\u2019emplois perdus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019ARP se pr\u00e9pare \u00e0 d\u00e9battre, d\u00e8s demain, un projet de loi qui pourrait profond\u00e9ment transformer le droit du travail en Tunisie. Port\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le texte n\u00b016\/2025 vise \u00e0 interdire la sous-traitance de la main-d\u2019\u0153uvre dans certains secteurs.<\/p>\n
Au c\u0153ur de ce projet figure l\u2019interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et du nettoyage, historiquement marqu\u00e9s par une forte pr\u00e9carit\u00e9. D\u00e9sormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires.
\n\u00a0
\nD\u00e9pos\u00e9 le 14 mars dernier, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en commission par les d\u00e9put\u00e9s de la sant\u00e9 et des affaires sociales, en pr\u00e9sence du ministre des Affaires sociales, de repr\u00e9sentants syndicaux, patronaux (UTICA, CONECT) et d\u2019experts juridiques. Adopt\u00e9 en commission le 16 mai, il arrive maintenant en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour un vote d\u00e9cisif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Alors que l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019appr\u00eate \u00e0 voter une loi interdisant la sous-traitance dans certains secteurs, les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9noncent une mesure qui menac…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366142,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,2840,3034,2608,6172],"class_list":["post-222057","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-securite","tag-sous-traitance","tag-tunisie","tag-vote"],"yoast_head":"\n