L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) se pr\u00e9pare \u00e0 d\u00e9battre, ce mardi 20 mai, d\u2019un projet de loi qui pourrait profond\u00e9ment transformer le droit du travail en Tunisie. Port\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le texte n\u00b016\/2025 vise \u00e0 interdire la sous-traitance de la main-d\u2019\u0153uvre dans certains secteurs et \u00e0 restreindre drastiquement le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD).<\/p>\n
D\u00e9pos\u00e9 le 14 mars dernier, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en commission par les d\u00e9put\u00e9s de la sant\u00e9 et des affaires sociales, en pr\u00e9sence du ministre des Affaires sociales, de repr\u00e9sentants syndicaux, patronaux (UTICA, CONECT) et d\u2019experts juridiques. Adopt\u00e9 en commission le 16 mai, il arrive maintenant en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour un vote d\u00e9cisif.<\/p>\n
Fin de la sous-traitance : un tournant social majeur<\/p>\n
Au c\u0153ur de ce projet figure l\u2019interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et du nettoyage, historiquement marqu\u00e9s par une forte pr\u00e9carit\u00e9. D\u00e9sormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Un changement radical salu\u00e9 par les syndicats, mais qui suscite l\u2019inqui\u00e9tude des milieux patronaux. En cas d\u2019infraction, le texte pr\u00e9voit une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 \u00e0 6 mois en cas de r\u00e9cidive. Une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 in\u00e9dite dans le paysage l\u00e9gislatif tunisien.<\/p>\n
Moins de CDD, plus de stabilit\u00e9<\/p>\n
Le texte entend \u00e9galement faire du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) la norme. Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d\u2019un salari\u00e9 absent, ou les pics d\u2019activit\u00e9 temporaires.<\/p>\n
La p\u00e9riode d\u2019essai serait, elle aussi, encadr\u00e9e : limit\u00e9e \u00e0 six mois, avec une seule possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/p>\n
Autre mesure-cl\u00e9 : la loi pr\u00e9voit une r\u00e9troactivit\u00e9 partielle. Tout salari\u00e9 licenci\u00e9 \u00e0 partir du 14 mars 2025, date de d\u00e9p\u00f4t du projet, pourrait voir son contrat requalifi\u00e9 en CDI, sauf preuve du contraire. Une clause transitoire (article 6) qui pourrait rouvrir des centaines de dossiers litigieux.<\/p>\n
Un vote \u00e0 fort enjeu<\/p>\n
Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans le sillage des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Kais Saied, qui avait promis de mettre fin \u00e0 ce qu\u2019il qualifie de \u00ab syst\u00e8me d\u2019exploitation \u00bb. Pour lui, la sous-traitance est \u00ab une injustice sociale \u00bb incompatible avec les principes de la dignit\u00e9 du travail.<\/p>\n
Mais les organisations patronales, notamment la CONECT, alertent sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de ce texte. Elles craignent une explosion des charges, une rigidification du march\u00e9 de l\u2019emploi et une perte de comp\u00e9titivit\u00e9, notamment pour les petites entreprises.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de demain s\u2019annonce tendue et d\u00e9cisive. Si le texte est adopt\u00e9 tel quel, il red\u00e9finira les bases du contrat de travail en Tunisie, mettant un terme \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies de flexibilit\u00e9 critiqu\u00e9e et de sous-traitance tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple examine ce 20 mai un projet de loi interdisant la sous-traitance et limitant fortement les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e….<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366143,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,3433,3434,2905,11733,2608,6172],"class_list":["post-222054","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-cdd","tag-cdi","tag-code-du-travail","tag-soustraitance","tag-tunisie","tag-vote"],"yoast_head":"\n