Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce vendredi 16 mai 2025, le minist\u00e8re des Finances a tenu \u00e0 clarifier certaines interrogations relatives \u00e0 la situation fiscale des Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Le minist\u00e8re a clairement pr\u00e9cis\u00e9 que les Tunisiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas tenus de d\u00e9poser en Tunisie des d\u00e9clarations fiscales concernant leurs revenus r\u00e9alis\u00e9s hors du pays.<\/p>\n
Le minist\u00e8re a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que, si besoin est, ces citoyens peuvent obtenir une attestation de non-assujettissement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Cette d\u00e9marche peut \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du bureau de contr\u00f4le des imp\u00f4ts comp\u00e9tent, en se basant sur l\u2019adresse figurant sur leur carte d\u2019identit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Il a par ailleurs insist\u00e9 sur le fait qu\u2019aucune nouvelle l\u00e9gislation fiscale concernant les Tunisiens vivant hors du territoire national n\u2019a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e r\u00e9cemment tout en rappelant que les services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts restent \u00e0 la disposition des citoyens pour examiner leurs \u00e9ventuelles objections ou r\u00e9serves.<\/p>\n
Cette clarification intervient apr\u00e8s la diffusion d\u2019un message du d\u00e9put\u00e9 Taher Ben Mansour, qui interrogeait la ministre des Finances sur des demandes de paiement d\u2019imp\u00f4ts adress\u00e9es \u00e0 certains membres de la diaspora.<\/p>\n
Selon ses propos, l\u2019administration fiscale aurait \u00e9voqu\u00e9 l\u2019absence d\u2019accords de non-double imposition avec certains pays, ou exig\u00e9 des justificatifs de paiement d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame en pr\u00e9sence de tels accords.<\/p>\n
Intervenant \u00e0 ce sujet sur les ondes d\u2019Express FM, l’expert en fiscalit\u00e9 et membre du Conseil National de la Fiscalit\u00e9 (CNF) Mohamed Salah Ayari a tenu \u00e0 rappeler les fondements juridiques de la question. Selon lui, l\u2019article 36 du Code de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et sur les soci\u00e9t\u00e9s est clair : toute personne r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui a d\u00e9clar\u00e9 ses revenus et dispose d\u2019un justificatif en bonne et due forme, ne peut \u00eatre contrainte de payer \u00e0 nouveau des imp\u00f4ts en Tunisie sur ces m\u00eames revenus.<\/p>\n
Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que la Tunisie est actuellement li\u00e9e \u00e0 58 conventions fiscales de non-double imposition. Ces accords visent \u00e0 \u00e9viter que des contribuables ne soient impos\u00e9s deux fois sur les m\u00eames revenus, dans deux juridictions fiscales diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Cependant, certaines situations demeurent sp\u00e9cifiques. Par exemple, dans les pays avec lesquels la Tunisie n\u2019a pas sign\u00e9 de convention (comme le Japon), les citoyens tunisiens r\u00e9sidant sur place peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une double imposition, \u00e0 la fois selon les lois fiscales locales et celles en vigueur en Tunisie.<\/p>\n
Par ailleurs, les biens immobiliers situ\u00e9s en Tunisie ne sont pas couverts par ces conventions. En cas de vente, le propri\u00e9taire, m\u00eame r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, reste redevable des droits d\u2019enregistrement et de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Le minist\u00e8re des Finances confirme que les Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas tenus de d\u00e9clarer leurs revenus per\u00e7us hors de Tunisie. Explica…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":366120,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2721,2645,2608],"class_list":["post-222016","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-ministere-des-finances","tag-tre","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n