Alors que la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi reste au c\u0153ur des revendications sociales en Tunisie, le Parlement s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9battre d\u2019un projet de loi explosif. Adopt\u00e9 ce vendredi 16 mai 2025 par la Commission de la sant\u00e9 et des affaires sociales, ce texte vise \u00e0 r\u00e9former en profondeur les pratiques d\u2019embauche et \u00e0 \u00e9radiquer la sous-traitance dans certains secteurs. La mesure, salu\u00e9e par les syndicats, inqui\u00e8te fortement le patronat.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 Raouf Fekiri, rapporteur de la commission, a annonc\u00e9 que le projet de loi introduit une mesure in\u00e9dite : l\u2019interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 et du nettoyage, deux secteurs historiquement marqu\u00e9s par une forte pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Les entreprises devront d\u00e9sormais embaucher directement leurs agents de s\u00e9curit\u00e9 ou de propret\u00e9. Il ne sera plus permis de d\u00e9l\u00e9guer ces t\u00e2ches via des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 lors de son passage sur Express FM.<\/p>\n
Des sanctions exemplaires pour les contrevenants<\/p>\n
Ce durcissement l\u00e9gislatif s\u2019accompagne de peines lourdes pour les employeurs contrevenants. Toute entreprise recourant ill\u00e9galement \u00e0 la sous-traitance s\u2019exposera \u00e0 une amende de 10 000 dinars, avec des peines de prison de 3 \u00e0 6 mois pr\u00e9vues en cas de r\u00e9cidive.
\nUne s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 qui marque une rupture avec la souplesse du cadre actuel, o\u00f9 la sous-traitance, m\u00eame critiqu\u00e9e, restait largement tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Le projet de loi entend \u00e9galement r\u00e9duire drastiquement le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD). Ces derniers ne seront autoris\u00e9s que dans trois cas pr\u00e9cis : les travaux saisonniers (notamment dans l\u2019agriculture et le tourisme) ; le remplacement d\u2019un salari\u00e9 absent ; les pics temporaires d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
En dehors de ces situations, le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) devient la norme. La p\u00e9riode d\u2019essai est, elle aussi, encadr\u00e9e : limit\u00e9e \u00e0 six mois, renouvelable une seule fois.<\/p>\n
Autre nouveaut\u00e9 d\u2019envergure : la r\u00e9troactivit\u00e9 de certaines mesures. Tout salari\u00e9 licenci\u00e9 \u00e0 partir du 14 mars 2025 \u2013 date de d\u00e9p\u00f4t du projet de loi \u2013 sera r\u00e9put\u00e9 en CDI de plein droit, sauf preuve du contraire. Cette disposition, inscrite \u00e0 l\u2019article 6 des clauses transitoires, pourrait entra\u00eener une vague de requalifications de contrats et rouvrir d\u2019anciens contentieux.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans le prolongement des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Kais Saied, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la sous-traitance comme un \u201csyst\u00e8me d\u2019exploitation des plus faibles\u201d. Le chef de l\u2019\u00c9tat avait promis de \u201cmettre fin \u00e0 cette injustice\u201d et d\u2019ancrer le droit au travail digne dans les textes. Ce projet, port\u00e9 par le gouvernement sous sa houlette, concr\u00e9tise cette promesse politique.<\/p>\n
Vote d\u00e9cisif, le 20 mai<\/p>\n
Face \u00e0 ce durcissement, les organisations patronales expriment leurs craintes. La CONECT (Conf\u00e9d\u00e9ration des entreprises citoyennes de Tunisie) a notamment demand\u00e9 la suppression des peines de prison, tout en acceptant une augmentation des amendes. Plusieurs chefs d\u2019entreprise redoutent une explosion des charges salariales, une rigidit\u00e9 accrue du march\u00e9 de l\u2019emploi, et une baisse de comp\u00e9titivit\u00e9 dans les services externalis\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, la pl\u00e9ni\u00e8re du mardi 20 mai 2025 s\u2019annonce cruciale. Si le texte est adopt\u00e9, il bouleversera l\u2019\u00e9conomie des services, les pratiques de gestion du personnel, et les r\u00e8gles du droit du travail. Il redessine en profondeur la fronti\u00e8re entre flexibilit\u00e9 et pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie s\u2019appr\u00eate \u00e0 interdire la sous-traitance dans les secteurs du nettoyage et de la s\u00e9curit\u00e9. Le projet de loi adopt\u00e9 en commission pr\u00e9voit des peines de…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":376280,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,11799,5633,3034,11800,2608],"class_list":["post-222006","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-contrats-a-duree-determinee","tag-pleniere","tag-sous-traitance","tag-texte-de-loi","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n