Un mariage pr\u00e9vu ce samedi 17 mai \u00e0 Bourg-l\u00e8s-Valence, dans la Dr\u00f4me, ne sera finalement pas c\u00e9l\u00e9br\u00e9. La maire de la commune, Marl\u00e8ne Mourier (Les R\u00e9publicains), a refus\u00e9 d\u2019unir un couple qu\u2019elle soup\u00e7onne de vouloir d\u00e9tourner le mariage \u00e0 des fins administratives. Elle affirme que l\u2019homme, un ressortissant tunisien, a reconnu vouloir se marier essentiellement pour \u00ab\u00a0obtenir des papiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Selon l\u2019\u00e9lue, ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites lors de l\u2019audition pr\u00e9alable au mariage, men\u00e9e par sa premi\u00e8re adjointe. Cette proc\u00e9dure, obligatoire en cas de doute sur la sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019union, vise \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019intention r\u00e9elle des futurs \u00e9poux. Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019audition aurait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les deux parties, ce qui renforcerait, selon la maire, ses soup\u00e7ons de mariage de complaisance.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, la justice a enjoint Marl\u00e8ne Mourier de proc\u00e9der \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage. Le parquet, apr\u00e8s enqu\u00eate, a conclu qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne prouvait l\u2019insinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019union. \u00ab\u00a0Le procureur nous oblige \u00e0 marier\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019\u00e9lue sur BFMTV, exprimant sa frustration vis-\u00e0-vis d\u2019une enqu\u00eate polici\u00e8re qu\u2019elle juge insuffisante.<\/p>\n
En refusant d\u2019appliquer cette d\u00e9cision, la maire s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires. Elle risque jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et 75.000 euros d\u2019amende. L\u2019infraction pourrait \u00eatre requalifi\u00e9e en abus de pouvoir, voire en discrimination, selon Julien Martin, avocat en droit des \u00e9trangers.<\/p>\n
L\u2019affaire pose la question sensible du pouvoir discr\u00e9tionnaire des maires dans la validation des unions civiles. \u00ab\u00a0Le droit de se marier est une libert\u00e9 fondamentale, garantie par la Constitution et la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb, rappelle Ma\u00eetre Martin. Refuser un mariage sans preuve formelle d\u2019une fraude peut ainsi s\u2019av\u00e9rer juridiquement risqu\u00e9.<\/p>\n
Quant aux futurs \u00e9poux, ils maintiennent leur volont\u00e9 de s\u2019unir par amour. Ils affirment partager des projets de vie communs, et d\u00e9noncent ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une atteinte \u00e0 leur libert\u00e9. L\u2019affaire relance le d\u00e9bat sur les mariages mixtes et les soup\u00e7ons de complaisance, au croisement des enjeux migratoires et des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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