Atef Dridi, sous-directeur au minist\u00e8re des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un projet de r\u00e9vision de la l\u00e9gislation relative aux biens appartenant aux \u00e9trangers et \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation des occupants de ces biens en Tunisie est en cours de pr\u00e9paration.<\/p>\n
Atef Dridi, a soulign\u00e9 que la loi relative aux biens appartenant \u00e0 des \u00e9trangers remonte aux ann\u00e9es 1990, appelant \u00e0 sa r\u00e9vision urgente. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que plusieurs difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, entravant la r\u00e9gularisation de la situation des occupants de ces biens.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration relay\u00e9e ce mercredi par la Radio nationale, Dridi a expliqu\u00e9 que les probl\u00e8mes concernent notamment le d\u00e9c\u00e8s de la majorit\u00e9 des occupants et l\u2019existence de litiges judiciaires entre h\u00e9ritiers. Cela a conduit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019amender le cadre juridique afin de permettre l\u2019int\u00e9gration des ayants droit dans les proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Il a appel\u00e9 \u00e0 ce que les r\u00e9formes soient en harmonie avec la loi promulgu\u00e9e en juin 2024 sur les immeubles mena\u00e7ant ruine, soulignant que la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur les biens des \u00e9trangers permettrait de r\u00e9soudre de nombreux blocages et de faciliter les d\u00e9marches. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit avant tout d\u2019un dossier \u00e0 caract\u00e8re social, sans objectif lucratif pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Concernant la fixation du prix de cession de ces biens, Dridi a indiqu\u00e9 qu\u2019elle est r\u00e9alis\u00e9e par un expert relevant des domaines de l\u2019\u00c9tat. Il a toutefois fait \u00e9tat d\u2019un certain d\u00e9sint\u00e9r\u00eat de la part des occupants pour finaliser les proc\u00e9dures et compl\u00e9ter leurs dossiers.<\/p>\n
Le responsable a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de revoir la loi n\u00b078, qui d\u00e9finit les conditions de cession des biens immobiliers revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat en vertu des accords tuniso-fran\u00e7ais, afin d\u2019en faciliter les m\u00e9canismes.<\/p>\n
\u00c0 noter que le ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res avait annonc\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Parlement en d\u00e9but de semaine, la r\u00e9gularisation d\u2019environ 4000 biens appartenant \u00e0 des \u00e9trangers sur un total de 8000. Il a soulign\u00e9 la volont\u00e9 de la commission charg\u00e9e du dossier d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement du plus grand nombre possible de dossiers, notamment \u00e0 travers un \u00e9ventuel amendement de la loi n\u00b078.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie pr\u00e9pare une r\u00e9forme de la loi sur les biens appartenant aux \u00e9trangers pour faciliter leur r\u00e9gularisation et r\u00e9soudre des blocages juridiques anciens.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":376275,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3031,4629,4451,3033,3493,2640,2608],"class_list":["post-221961","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-biens","tag-etrangers","tag-immeubles","tag-loi","tag-reforme","tag-tunis","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n