Le ministre des Domaines de l’\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, Wajdi Hadhili, a annonc\u00e9 lundi, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 Bardo, que son d\u00e9partement est en train d\u2019\u00e9laborer une nouvelle vision pour amender le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0504.\u00a0<\/p>\n
Cette initiative vise \u00e0 r\u00e9soudre la probl\u00e9matique des 1 200 agglom\u00e9rations r\u00e9sidentielles en suspens, regroupant quelque 150 000 logements, et sera soumise \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
Hadhili a expliqu\u00e9, au cours de cette s\u00e9ance de dialogue qui co\u00efncide avec le 61e anniversaire de l\u2019\u00e9vacuation agricole, que ces agglom\u00e9rations sont \u00e9rig\u00e9es sur des biens immobiliers appartenant au domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/p>\n
Ces terres ont \u00e9t\u00e9 accapar\u00e9es ou \u00ab\u202foccup\u00e9es\u202f\u00bb par des citoyens durant une p\u00e9riode politique particuli\u00e8re.\u00a0<\/p>\n
Or, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des biens gel\u00e9s, ces propri\u00e9t\u00e9s sont exclues du circuit \u00e9conomique, emp\u00eachant ainsi les habitants de les hypoth\u00e9quer ou de les vendre, faute de titres de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Des solutions propos\u00e9es<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les solutions envisag\u00e9es dans l\u2019amendement incluent la modification automatique de la nature juridique de ces biens, avec leur int\u00e9gration dans les commissions de morcellement, puisqu\u2019il s\u2019agit initialement de terres agricoles.\u00a0<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit aussi l\u2019\u00e9laboration de listes nominatives des propri\u00e9taires des logements formant ces agglom\u00e9rations, afin de les inscrire au registre foncier, leur permettant ainsi de r\u00e9gulariser leur situation et de disposer l\u00e9galement de leurs biens (vente ou hypoth\u00e8que), moyennant une modeste redevance.<\/p>\n
Le ministre a qualifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0504 d\u2019initiative audacieuse, visant \u00e0 instaurer la paix sociale et \u00e0 int\u00e9grer ces biens dans le circuit \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re des Domaines de l’\u00c9tat en Tunisie pr\u00e9voit de r\u00e9viser le d\u00e9cret n\u00b0504 pour r\u00e9gulariser 1 200 agglom\u00e9rations r\u00e9sidentielles construites sur des terre…<\/p>\n","protected":false},"author":5338,"featured_media":376595,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3931,6549,11893,2608],"class_list":["post-221926","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-logements","tag-residence","tag-situation-fonciere","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n