Rappelant que la loi de 1995 interdit la cession des terres agricoles relevant du domaine de l\u2019\u00c9tat, le ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, Wajdi Hadhili, a toutefois annonc\u00e9 que le minist\u00e8re a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition permettant aux entreprises citoyennes de g\u00e9rer ces terres dans le cadre d\u2019une nouvelle approche de d\u00e9veloppement.\u00a0<\/p>\n
Cette derni\u00e8re vise \u00e0 faciliter les modalit\u00e9s de paiement, afin de mieux int\u00e9grer ces terres dans le circuit \u00e9conomique et de servir les objectifs du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Intervenant hier lundi lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, \u00e0 Bardo, le ministre a indiqu\u00e9 que son d\u00e9partement travaille sur un projet de num\u00e9risation du patrimoine foncier public \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration d\u2019une carte num\u00e9rique int\u00e9gr\u00e9e. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce programme avance \u00e0 un rythme couvrant environ 10 000 hectares par an, selon les moyens humains et mat\u00e9riels disponibles. Ce projet permettra de fournir des donn\u00e9es pr\u00e9cises, si les ressources n\u00e9cessaires sont r\u00e9unies.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9galement expliqu\u00e9 que l\u2019inventaire des biens domaniaux se fait sur le terrain, gr\u00e2ce aux d\u00e9placements d\u2019\u00e9quipes techniques sp\u00e9cialis\u00e9es, charg\u00e9es de v\u00e9rifier la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et d\u2019\u00e9valuer la valeur des biens en question.<\/p>\n
Par ailleurs, Wajdi Hadhili a soulign\u00e9 que, dans le cadre de la r\u00e9habilitation du r\u00f4le social de la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de Tunisie et de la Soci\u00e9t\u00e9 de promotion des logements sociaux dans le secteur de l\u2019habitat, trois d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Ces textes concernent des biens situ\u00e9s \u00e0 Mornaguia, Grombalia, Mghira et Fouchana, en vue de leur cession symbolique au dinar symbolique dans toutes les r\u00e9gions du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le ministre des Domaines de l’\u00c9tat rappelle l\u2019interdiction de c\u00e9der les terres agricoles domaniales, mais propose une nouvelle approche pour les soci\u00e9t\u00e9s citoye…<\/p>\n","protected":false},"author":5338,"featured_media":376512,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4758,6827,2608],"class_list":["post-221925","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-entreprises-communautaires","tag-terres-domaniales","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n