L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) s\u2019appr\u00eate \u00e0 franchir un pas d\u00e9cisif dans la r\u00e9forme du Code du travail. Une derni\u00e8re s\u00e9ance de concertation entre la commission parlementaire concern\u00e9e et le minist\u00e8re des Affaires sociales est pr\u00e9vue ce mercredi 14 mai.<\/p>\n
L\u2019adoption finale du projet d\u2019amendement en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re est attendue la semaine suivante. C\u2019est ce qu\u2019a annonc\u00e9 Youssef\u00a0 Tarchoun, rapporteur de la Commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019ARP, ce lundi 12 mai lors de son intervention sur les ondes de la radio Mosaique FM.<\/p>\n
Selon lui, le texte a fait l\u2019objet d\u2019un long processus d\u2019auditions : plus de dix r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avec des experts et des sp\u00e9cialistes du droit du travail, permettant de d\u00e9gager un consensus sur l\u2019ensemble des articles.<\/p>\n
\u00ab Nous avons corrig\u00e9 plusieurs lacunes afin de rendre la loi plus compl\u00e8te et plus protectrice des droits des travailleurs \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Parmi les points les plus sensibles : le recours \u00e0 la sous-traitance et la prestation de services, souvent utilis\u00e9s abusivement pour contourner les obligations li\u00e9es au salariat.<\/p>\n
Le projet introduit une d\u00e9finition claire et juridiquement encadr\u00e9e de la prestation de services, afin de pr\u00e9venir les cas de harc\u00e8lement et d’exploitation observ\u00e9s dans certaines entreprises.<\/p>\n
Autre chantier majeur : les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD). Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9vision des r\u00e8gles encadrant la p\u00e9riode d\u2019essai, dont la dur\u00e9e variera d\u00e9sormais selon les cat\u00e9gories professionnelles. Les dispositions li\u00e9es aux absences et au travail saisonnier ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour mieux prot\u00e9ger les travailleurs pr\u00e9caires.<\/p>\n
L\u2019adoption de ce nouveau cadre l\u00e9gal s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 affich\u00e9e de moderniser les relations de travail en Tunisie, tout en garantissant un \u00e9quilibre entre souplesse pour les employeurs et protection des salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019ARP finalisera la semaine prochaine l\u2019adoption des amendements du Code du travail, incluant des mesures contre les abus li\u00e9s \u00e0 la sous-traitance et des ajuste…<\/p>\n","protected":false},"author":5338,"featured_media":376439,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,6006,2905,2772,3493,2608],"class_list":["post-221912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-assemblee","tag-code-du-travail","tag-parlement","tag-reforme","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n