L\u2019Ordre national des avocats de Tunisie a exprim\u00e9, ce vendredi 9 mai, son refus cat\u00e9gorique du projet de r\u00e9vision de la loi encadrant la profession de notaire, actuellement examin\u00e9 par la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Assembl\u00e9e. En ligne de mire : l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences du notaire, notamment la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer des divorces par consentement mutuel, jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la justice.<\/p>\n
Dans une lettre adress\u00e9e aux autorit\u00e9s parlementaires, l\u2019Ordre d\u00e9nonce un texte \u00ab\u00a0contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb, estimant qu\u2019il compromet les fondements de la R\u00e9publique tunisienne et les acquis de la citoyennet\u00e9. L\u2019organisation professionnelle alerte sur les r\u00e9percussions sociales et \u00e9conomiques d\u2019un tel projet, qu\u2019elle consid\u00e8re comme une menace pour l\u2019\u00e9quilibre du secteur juridique.<\/p>\n
Face \u00e0 ce qu\u2019elle qualifie de \u00ab\u00a0d\u00e9rive l\u00e9gislative\u00a0\u00bb, l\u2019instance repr\u00e9sentative des avocats annonce sa d\u00e9termination \u00e0 recourir \u00e0 tous les moyens de lutte, y compris les manifestations. Elle souligne que la profession regroupe aujourd\u2019hui plus de 9 000 avocats, dont une majorit\u00e9 de jeunes, en qu\u00eate d\u2019opportunit\u00e9s et d\u2019un avenir professionnel stable.<\/p>\n
L\u2019Ordre met \u00e9galement en garde contre une d\u00e9r\u00e9glementation susceptible d\u2019empi\u00e9ter sur les comp\u00e9tences exclusives des avocats, notamment la r\u00e9daction de contrats. Il voit dans cette r\u00e9forme une remise en cause des droits constitutionnels, un risque pour la paix sociale, et une atteinte au r\u00f4le du pouvoir judiciaire dans la pr\u00e9servation des droits de la femme et de la famille.<\/p>\n
En conclusion, l\u2019Ordre des avocats appelle les parlementaires \u00e0 revenir sur ce projet, pour pr\u00e9server la justice, l\u2019\u00e9quilibre des professions juridiques et la coh\u00e9sion sociale en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Ordre des avocats de Tunisie rejette fermement un projet de loi \u00e9largissant les pr\u00e9rogatives des notaires, notamment en mati\u00e8re de divorce, d\u00e9non\u00e7ant une mena…<\/p>\n","protected":false},"author":5338,"featured_media":376616,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4962,3033,11831,2608],"class_list":["post-221880","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-avocats","tag-loi","tag-notaires","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n