La chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a entam\u00e9, ce jeudi 8 mai 2025, l\u2019examen du dossier des d\u00e9passements et du d\u00e9tournement de fonds publics dans le cadre de l\u2019affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).<\/p>\n
\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019audience, plusieurs accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre. L\u2019ancien ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat, Slim Ben Hmidane, ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires Abdelmajid Bouden, il est toujours en fuite. En revanche, un ancien conseiller rapporteur au minist\u00e8re des Domaines de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019une ex-responsable du m\u00eame minist\u00e8re \u00e9taient pr\u00e9sents.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant du charg\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de l\u2019\u00c9tat a indiqu\u00e9 qu\u2019un nouveau rapport, contenant des pi\u00e8ces justificatives actualis\u00e9es, avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la cour. Ce rapport soutient une demande d\u2019indemnisation formul\u00e9e par l\u2019\u00c9tat tunisien, d\u2019un montant de 14 millions de dinars, correspondant aux frais de contentieux engag\u00e9s tant en Tunisie qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense ont sollicit\u00e9 un report de l\u2019audience afin de prendre connaissance des documents pr\u00e9sent\u00e9s. La chambre a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de reporter le proc\u00e8s au 26 mai courant.<\/p>\n
Pour rappel, le 25 novembre 2024, le charg\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du contentieux de l\u2019\u00c9tat avait annonc\u00e9 que la Tunisie avait d\u00e9finitivement tranch\u00e9 le litige complexe li\u00e9 \u00e0 la Banque Franco-Tunisienne, saluant cette issue comme un \u00ab acquis majeur \u00bb pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Rappelons que c’est en 1982 que l’\u00c9tat tunisien est entr\u00e9 au capital de la BFT, alors banque priv\u00e9e, apr\u00e8s le retrait du partenaire fran\u00e7ais. Mais dans les ann\u00e9es 1990-2000, un diff\u00e9rend \u00e9clate avec l’investisseur Abdelmajid Bouden, actionnaire majoritaire de la banque. Ce dernier accuse l’\u00c9tat tunisien d\u2019expropriation ill\u00e9gale et d\u2019ing\u00e9rence dans la gestion de la BFT.<\/p>\n
Le litige est port\u00e9 devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale, qui juge la Tunisie responsable de manquements \u00e0 ses engagements internationaux vis-\u00e0-vis de l\u2019investisseur.<\/p>\n
Apr\u00e8s un interminable litige juridique la Tunisie est condamn\u00e9e \u00e0 une amende.\u00a0Le 22 d\u00e9cembre 2023, le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) avait annonc\u00e9 son verdict dans l\u2019affaire BFT, opposant l\u2019Etat tunisien au groupe ABCI investments, condamnant la Tunisie \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que la partie adverse r\u00e9clamait 37 milliards de dinars.<\/p>\n
Le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) avait par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 le 21 novembre 2024, de cl\u00f4turer la proc\u00e9dure de recours en annulation relative \u00e0 l\u2019arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Affaire Banque Franco-Tunisienne : L\u2019\u00c9tat tunisien demande 14 millions de dinars en d\u00e9dommagement pour les frais judiciaires engag\u00e9s dans ce dossier de corrupti…<\/p>\n","protected":false},"author":5338,"featured_media":376453,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[6689,7019,2619],"class_list":["post-221849","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-banque-franco-tunisienne","tag-bft","tag-justice"],"yoast_head":"\n