Une proposition de loi, actuellement \u00e0 l’\u00e9tude \u00e0 l\u2019ARP, pourrait permettre aux couples tunisiens de divorcer \u00e0 l\u2019amiable devant un huissier notaire, sans passer par le tribunal.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Tunisie s\u2019appr\u00eate-t-elle \u00e0 r\u00e9volutionner les proc\u00e9dures de divorce ? Le d\u00e9put\u00e9 Youssef Toumi, repr\u00e9sentant de la circonscription de Zaouiet-Ksibet-Thrayet (gouvernorat de Sousse), a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au micro d\u2019Express FM, que la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) examine une proposition de loi qui ferait date. Ce texte vise \u00e0 \u00e9largir les attributions des huissiers notaires en leur permettant notamment de prononcer un divorce par consentement mutuel, sans intervention judiciaire.<\/p>\n
\u00ab Cette mesure vise \u00e0 simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures, tout en all\u00e9geant la charge pesant sur les tribunaux \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9put\u00e9. Selon lui, la proposition de loi b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 du soutien de 105 parlementaires et fait actuellement l\u2019objet de discussions approfondies au sein de la commission.<\/p>\n
Ce projet s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 plus large de r\u00e9forme du cadre juridique encadrant la profession de notaire en Tunisie. Il s\u2019agirait de moderniser son r\u00f4le, en l\u2019adaptant aux besoins actuels des citoyens, notamment en mati\u00e8re de justice de proximit\u00e9 et de d\u00e9sengorgement du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
Si cette r\u00e9forme est adopt\u00e9e, elle introduira un changement de paradigme dans la gestion des affaires familiales. Reste \u00e0 savoir si les garanties n\u00e9cessaires seront mises en place pour prot\u00e9ger les droits des parties, en particulier ceux des femmes et des enfants, dans ce nouveau cadre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Divorcer sans passer par un tribunal ? Une proposition de loi en Tunisie veut confier le divorce \u00e0 l\u2019amiable aux huissiers notaires. Moins de paperasse, moins d…<\/p>\n","protected":false},"author":3163,"featured_media":244120,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2620,2621,2619,2608],"class_list":["post-221802","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-divorce","tag-huissier","tag-justice","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n