Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a examin\u00e9, une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9organiser le service national, notamment dans le cadre des affectations individuelles. Ce texte, soutenu par 41 d\u00e9put\u00e9s et enregistr\u00e9 le 28 avril 2025, a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Commission de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et des forces arm\u00e9es, avec demande d\u2019avis \u00e0 la Commission des finances et du budget.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa proposition introduit deux amendements \u00e0 la l\u00e9gislation existante. Le premier article modifie l\u2019article 4 de la loi n\u00b01 de 2004 relative au service national. Il ouvre la voie \u00e0 une r\u00e9vision des modalit\u00e9s d\u2019affectation, en permettant aux appel\u00e9s d\u2019effectuer leur service national en dehors des unit\u00e9s militaires traditionnelles, notamment dans le cadre de missions techniques ou de coop\u00e9ration civile.<\/p>\n
L\u2019une des principales nouveaut\u00e9s concerne l\u2019instauration d\u2019une contribution financi\u00e8re mensuelle pour les personnes affect\u00e9es \u00e0 des missions individuelles ou techniques. Le montant de cette contribution, fix\u00e9 par d\u00e9cret sur proposition du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50% du salaire minimum garanti.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut de paiement, le montant d\u00fb sera automatiquement inscrit dans les registres du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique et recouvr\u00e9 au profit du Fonds du service national. Les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de cette mesure seront d\u00e9finies par un arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres des Finances et de la D\u00e9fense.<\/p>\n
Le second article de la proposition vise \u00e0 modifier les articles 80 et 81 de la loi n\u00b0101 de 1974 portant loi de finances. Le nouveau texte renforce l\u2019id\u00e9e que le service national doit contribuer aux plans de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays. Il pr\u00e9cise que les jeunes engag\u00e9s peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une formation professionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Parlement tunisien \u00e9tudie une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9organiser le service national, avec de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019affectation hors des unit\u00e9s militair…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":244261,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2814,2813,2815,2816,2608],"class_list":["post-221729","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-amendement","tag-arp","tag-service-militaire","tag-service-national","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n