Le minist\u00e8re tunisien de l\u2019Emploi et de la Formation professionnelle finalise un projet de loi encadrant l\u2019activit\u00e9 de placement des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le texte devrait \u00eatre soumis \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement en mai.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette r\u00e9forme intervient alors que les plaintes li\u00e9es \u00e0 des arnaques visant les demandeurs d\u2019emploi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Le projet vise \u00e0 combler les lacunes juridiques de la loi actuelle, en vigueur depuis 2010, en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de sanction.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, des peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 cinq ans sont pr\u00e9vues pour toute personne exer\u00e7ant cette activit\u00e9 sans autorisation, notamment via des soci\u00e9t\u00e9s fictives ou les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Des amendes de 10 000 \u00e0 20 000 dinars sont \u00e9galement pr\u00e9vues (article 16), ainsi que des poursuites pour escroquerie \u00e0 l\u2019encontre des responsables d\u2019entreprises agr\u00e9\u00e9es en cas d\u2019abus (article 15).<\/p>\n
Le projet conf\u00e8re au ministre de l\u2019Emploi le pouvoir de fermer imm\u00e9diatement toute structure ill\u00e9gale et d\u2019ordonner des enqu\u00eates en ligne sur les plateformes suspectes.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, 71 plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des structures non autoris\u00e9es, souvent accus\u00e9es de proposer de faux contrats en \u00e9change de sommes d\u2019argent.<\/p>\n
Le minist\u00e8re appelle les demandeurs d\u2019emploi \u00e0 la vigilance et recommande de ne traiter qu\u2019avec les entreprises agr\u00e9\u00e9es, dont la liste est disponible sur son site internet officiel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re de l\u2019Emploi pr\u00e9pare une loi pour lutter contre les fraudes au placement des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec des peines de prison et des amendes.<\/p>\n","protected":false},"author":3203,"featured_media":241006,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3049,3051,3050,2608],"class_list":["post-221434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-emploi","tag-loi-tunisie-emploi","tag-travail-a-letranger","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n