Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa r\u00e9union tenue jeudi 10 avril, de transmettre \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale la proposition de loi visant \u00e0 amender et compl\u00e9ter le D\u00e9cret n\u00b054, relatif \u00e0 la lutte contre les crimes li\u00e9s aux syst\u00e8mes d’information et de communication.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette d\u00e9cision a suscit\u00e9 une r\u00e9action imm\u00e9diate du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon pur et simple des articles \u00ab\u00a0hostiles aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration accord\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019agence TAP, le pr\u00e9sident du SNJT, Zied Dabbar, a exhort\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 renoncer totalement aux dispositions r\u00e9pressives contenues dans le d\u00e9cret. Selon lui, \u00ab\u00a0l’essentiel n’est pas tant la transmission du projet d\u2019amendement \u00e0 la commission concern\u00e9e que la prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019abroger les articles utilis\u00e9s pour emprisonner politiciens, avocats, journalistes, blogueurs et simples citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dabbar a \u00e9galement exprim\u00e9 la surprise du SNJT de voir le texte renvoy\u00e9 \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, alors que la Commission des droits et libert\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9, selon le syndicat, plus comp\u00e9tente et mieux plac\u00e9e pour examiner un projet ayant un impact direct sur les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
La proposition d\u2019amendement avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e d\u00e8s le 20 f\u00e9vrier 2024 par un groupe de d\u00e9put\u00e9s, mais n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transmise aux commissions concern\u00e9es. Face \u00e0 cette inaction, 60 d\u00e9put\u00e9s ont renouvel\u00e9 la demande en janvier dernier pour que le texte soit examin\u00e9 en urgence.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le SNJT, en collaboration avec des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a multipli\u00e9 les actions pour demander l\u2019arr\u00eat des poursuites judiciaires contre les journalistes et professionnels des m\u00e9dias sur la base du d\u00e9cret 54, appelant \u00e0 l’application du d\u00e9cret 115, qui r\u00e9git les infractions li\u00e9es \u00e0 la presse et \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n
Un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire marquant a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2025, lorsque la 29e chambre de la Cour de cassation de Tunis a rendu une d\u00e9cision de principe : elle a jug\u00e9 que les m\u00e9dias ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions du d\u00e9cret 54.<\/p>\n
La Cour a annul\u00e9 la transmission de l’affaire de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani \u00e0 la chambre criminelle, dans une affaire li\u00e9e \u00e0 ses critiques envers des agents publics. Selon la juridiction, les m\u00e9dias doivent relever exclusivement du d\u00e9cret 115.<\/p>\n
Le SNJT a salu\u00e9 cette d\u00e9cision, la qualifiant de \u00ab\u00a0courageuse\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0pas importante vers une interpr\u00e9tation juridique juste\u00a0\u00bb, soulignant qu\u2019elle contribuait \u00e0 restaurer l\u2019application exclusive du d\u00e9cret 115 pour les affaires de publication.<\/p>\n
Enfin, le syndicat a rappel\u00e9 que le d\u00e9cret 115 couvre toutes les formes de diffusion d\u2019information mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 50, \u00e0 savoir les dessins, discours, publications dans les lieux publics, impressions destin\u00e9es au grand public, ainsi que les supports \u00e9crits, sonores, audiovisuels ou \u00e9lectroniques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le SNJT appelle \u00e0 la suppression des articles r\u00e9pressifs du d\u00e9cret 54. Une r\u00e9forme du texte est en discussion au Parlement, suscitant critiques et d\u00e9bats sur le…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":241226,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3284,2758,2759,2608],"class_list":["post-221158","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-decret-54","tag-journalistes","tag-snjt","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n