La chambre d\u2019accusation pr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Tunis a d\u00e9cid\u00e9, cette semaine, de renvoyer l\u2019avocate Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Elle sera poursuivie en vertu du d\u00e9cret-loi n\u00b054 relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d’information et de communication.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision intervient suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre elle par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des prisons et de la r\u00e9\u00e9ducation. L\u2019affaire concerne des d\u00e9clarations faites par l\u2019avocate au sujet des conditions de d\u00e9tention dans les prisons tunisiennes, des propos jug\u00e9s diffamatoires par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n
Il convient de rappeler que la Cour de cassation avait, dans un pr\u00e9c\u00e9dent jugement, annul\u00e9 la d\u00e9cision initiale de renvoi de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle. Elle avait ordonn\u00e9 le renvoi du dossier \u00e0 la chambre d\u2019accusation afin qu\u2019il soit r\u00e9examin\u00e9 par une nouvelle formation judiciaire.<\/p>\n
Ce nouveau d\u00e9veloppement judiciaire relance les interrogations autour de l\u2019application du d\u00e9cret-loi n\u00b054, tr\u00e8s critiqu\u00e9 par les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, qui d\u00e9noncent un texte liberticide portant atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
Sonia Dahmani est une figure connue du barreau tunisien, souvent pr\u00e9sente dans les m\u00e9dias o\u00f9 elle intervient sur des questions d’actualit\u00e9 et de droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019avocate Sonia Dahmani renvoy\u00e9e devant la chambre criminelle \u00e0 Tunis apr\u00e8s des propos sur les prisons. Une affaire relance le d\u00e9bat sur le d\u00e9cret-loi 54 et la…<\/p>\n","protected":false},"author":3163,"featured_media":241260,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2619,3313,2608],"class_list":["post-221132","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-justice","tag-sonia-dahmani","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n