Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a pr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9cemment un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9former le Code du travail, en mettant l\u2019accent sur la g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI).<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors d’une session au Parlement, il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette r\u00e9forme cherche \u00e0 rendre le CDI la norme, en limitant les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) \u00e0 trois situations exceptionnelles : une augmentation temporaire de la charge de travail, le remplacement temporaire d\u2019un salari\u00e9 permanent, et les travaux saisonniers.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 que ce principe de CDI n’est pas une nouveaut\u00e9 dans le Code du travail, certaines exceptions ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 permises. Cependant, la r\u00e9forme vise \u00e0 clarifier que le recours aux CDD doit \u00eatre l’exception, et non la r\u00e8gle, et qu’il doit r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques impos\u00e9s par la nature du travail, plut\u00f4t qu\u2019aux souhaits des employeurs.<\/p>\n
Issam Lahmar a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la question de la sous-traitance, soulignant que sa r\u00e9gulation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e lors de la r\u00e9vision du Code du travail en 1996. La sous-traitance, selon lui, n\u2019avait pas permis de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019exploitation de la main-d’\u0153uvre, et la r\u00e9forme actuelle vise \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette lacune.<\/p>\n
Le projet de loi touchera principalement le secteur priv\u00e9, tout en introduisant des mesures pour r\u00e9gulariser la situation des travailleurs sous-traitants dans le secteur public, qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme intervient apr\u00e8s l\u2019appel du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed en mars 2024, qui a insist\u00e9 sur l\u2019interdiction de la sous-traitance et la lutte contre les pratiques frauduleuses li\u00e9es au travail. L’objectif est de renforcer les droits des travailleurs et d\u2019assurer plus de stabilit\u00e9 dans les relations professionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e9forme du Code du travail en Tunisie : Issam Lahmar pr\u00e9sente un projet visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 limiter les contrats \u00e0 dur\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":241486,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3433,3434,2905,3493,2608],"class_list":["post-220840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cdd","tag-cdi","tag-code-du-travail","tag-reforme","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n