Ce lundi 24 mars 2025, les commissions parlementaires r\u00e9unies au palais du Bardo ont valid\u00e9 une proposition de loi qui pourrait bouleverser la gestion des ch\u00e8ques sans provision en Tunisie.<\/p>\n
Le texte, qui portait initialement sur une amnistie limit\u00e9e aux ch\u00e8ques de moins de cinq mille dinars, a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 pour s’\u00e9tendre \u00e0 tous les ch\u00e8ques sans provision, sans plafond de montant.<\/p>\n
La proposition a \u00e9t\u00e9 soutenue par plusieurs d\u00e9put\u00e9s qui y voient un moyen de r\u00e9int\u00e9grer les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques dans le syst\u00e8me \u00e9conomique, de faciliter le r\u00e8glement des dettes et d’all\u00e9ger les tribunaux d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s. Ils soulignent que cette amnistie permettrait \u00e9galement de prot\u00e9ger les cr\u00e9anciers gr\u00e2ce \u00e0 des recours civils.<\/p>\n
Cependant, certains parlementaires restent sceptiques. Selon eux, les mesures existantes dans la loi n\u00b0 2024-41 seraient suffisantes, et l’absence de plafond pourrait nuire \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 entre cr\u00e9anciers et repr\u00e9senter un risque pour les petites entreprises.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces divergences, la proposition a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e apr\u00e8s l’examen des articles, avec l’extension de l’amnistie \u00e0 tous les ch\u00e8ques sans provision. Cette d\u00e9cision pourrait avoir des r\u00e9percussions importantes sur le paysage \u00e9conomique et juridique du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ARP valide en commissions une amnistie g\u00e9n\u00e9rale pour les ch\u00e8ques sans provision, sans plafond de montant, ouvrant la voie \u00e0 une r\u00e9gularisation des dettes et u…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":292123,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3412,6768,5238,2608],"class_list":["post-220796","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cheques","tag-commissions","tag-proposition-de-loi","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n