Le d\u00e9put\u00e9 Rochdi Rouissi, membre de la commission de l’organisation de l’administration, de son d\u00e9veloppement, de la num\u00e9risation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, a affirm\u00e9 que l\u2019Assembl\u00e9e est en train de pr\u00e9parer un projet de loi sur .<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 la radio Express FM ce mardi 18 mars 2025, le d\u00e9put\u00e9 a indiqu\u00e9 que plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 soumis au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e, mais que le plus important est le projet de loi sur l’organisation du commerce \u00e9lectronique, actuellement en discussion au sein de la commission.<\/p>\n
Rouissi a soulign\u00e9 que ce projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en raison de son importance et qu’il existe une prise de conscience quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de le d\u00e9battre. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la Tunisie dispose d\u00e9j\u00e0 de lois encadrant le commerce \u00e9lectronique, mais qu’elles sont dispers\u00e9es, et que le pays ne souffre donc pas d’un vide juridique dans ce domaine.<\/p>\n
Concernant les principales dispositions du projet de loi, le d\u00e9put\u00e9 a expliqu\u00e9 qu’il met l’accent sur la protection du consommateur et la d\u00e9finition des produits pouvant \u00eatre achet\u00e9s ou vendus en ligne. Il a donn\u00e9 en exemple les m\u00e9dicaments, les compl\u00e9ments alimentaires et l’alcool, qui ne pourront pas \u00eatre commercialis\u00e9s via les plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n
Il a estim\u00e9 que la r\u00e9gulation du commerce \u00e9lectronique prot\u00e9gera \u00e0 la fois les consommateurs et les commer\u00e7ants tout en instaurant un cadre fiscal clair.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a \u00e9galement affirm\u00e9 que tous les acteurs concern\u00e9s, ainsi que des experts, seront consult\u00e9s pour enrichir la discussion autour de cette loi, citant notamment l\u2019UTICA, plusieurs minist\u00e8res et la Poste tunisienne parmi les parties prenantes sollicit\u00e9es.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le texte compte actuellement 49 articles, mais qu’il pourrait \u00eatre \u00e9toff\u00e9, tout en d\u00e9plorant le retard pris par la Tunisie dans l\u2019adoption d\u2019une loi organisant le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie pr\u00e9pare une loi sur le commerce \u00e9lectronique et PayPal. Protection du consommateur, r\u00e9gulation des ventes en ligne et cadre fiscal : d\u00e9couvrez les pr…<\/p>\n","protected":false},"author":3163,"featured_media":292089,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3154,9723,2608],"class_list":["post-220654","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-economie","tag-paypal","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n