Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, a annonc\u00e9 une r\u00e9forme majeure du Code du travail visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 des contrats et \u00e0 interdire la sous-traitance de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette refonte fait suite au rejet de six projets de loi ant\u00e9rieurs, jug\u00e9s insuffisants pour r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques du march\u00e9 de l\u2019emploi en Tunisie.<\/p>\n
La version finale du projet de loi, publi\u00e9e par Ali Zaghdoud, pr\u00e9sident du bloc parlementaire \u00ab\u00a0La Victoire au Peuple\u00a0\u00bb, sera prochainement soumise au vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Ce texte propose des modifications structurelles profondes du droit du travail, notamment :<\/p>\n
1. Un CDI comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
D\u00e9sormais, tout contrat de travail sera automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI), sauf exceptions encadr\u00e9es par la loi. Cette disposition vise \u00e0 s\u00e9curiser les travailleurs tunisiens en mettant un terme \u00e0 l\u2019usage abusif des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), qui ont souvent servi \u00e0 maintenir une main-d\u2019\u0153uvre pr\u00e9caire.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit n\u00e9anmoins une p\u00e9riode d\u2019essai de six mois, renouvelable une seule fois. Durant cette p\u00e9riode, une rupture de contrat devra \u00eatre notifi\u00e9e avec un pr\u00e9avis de 15 jours, sous peine de sanctions. En cas de renouvellement apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019essai, le contrat devient automatiquement un CDI sans possibilit\u00e9 de prolongation sous une autre forme contractuelle.<\/p>\n
2. La fin de la sous-traitance de main-d\u2019\u0153uvre<\/p>\n
L\u2019un des points les plus marquants du projet de loi est l\u2019interdiction totale de la sous-traitance de main-d\u2019\u0153uvre, un syst\u00e8me critiqu\u00e9 de longue date pour son impact n\u00e9gatif sur les conditions de travail et la protection sociale des employ\u00e9s.<\/p>\n
Toute entreprise employant des travailleurs via une soci\u00e9t\u00e9 interm\u00e9diaire sera sanctionn\u00e9e par une amende de 10 000 dinars. En cas de r\u00e9cidive, les responsables l\u00e9gaux de l\u2019entreprise encourront une peine de prison de trois \u00e0 six mois. Cette mesure vise \u00e0 emp\u00eacher les employeurs de contourner la l\u00e9gislation en externalisant l\u2019embauche \u00e0 des agences sp\u00e9cialis\u00e9es, souvent au d\u00e9triment des droits des travailleurs.<\/p>\n
3. Une r\u00e9forme contre \u00ab l\u2019esclavage moderne \u00bb<\/p>\n
Ka\u00efs Sa\u00efed a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une rupture totale avec les pratiques ant\u00e9rieures, qualifiant le syst\u00e8me des contrats pr\u00e9caires et de sous-traitance de forme moderne d\u2019esclavage. Il a rappel\u00e9 que les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes, notamment celles de 1994 et 1996, n\u2019avaient fait qu\u2019ent\u00e9riner des solutions temporaires sans s\u2019attaquer aux causes profondes de la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
Ce projet de loi, s\u2019il est adopt\u00e9, marquera un tournant historique dans la r\u00e9gulation du march\u00e9 du travail tunisien, en garantissant plus de stabilit\u00e9 aux travailleurs et en renfor\u00e7ant la protection sociale. Il traduit \u00e9galement la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de rompre avec un mod\u00e8le \u00e9conomique bas\u00e9 sur la pr\u00e9carisation de l\u2019emploi et d\u2019imposer des r\u00e9formes structurelles profondes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Tunisie s\u2019oriente vers un CDI obligatoire et la suppression de la sous-traitance. Le nouveau projet de loi pr\u00e9voit de lourdes amendes et des sanctions pour l…<\/p>\n","protected":false},"author":3203,"featured_media":241706,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3434,2905,3034,2608],"class_list":["post-220551","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cdi","tag-code-du-travail","tag-sous-traitance","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n