Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, dans une vid\u00e9o publi\u00e9e par la pr\u00e9sidence, que la r\u00e9forme du Code du travail a n\u00e9cessit\u00e9 un examen approfondi et des discussions qui se sont prolong\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 4 heures du matin afin de trouver une solution d\u00e9finitive.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tApr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 six projets de loi ces derniers mois, il a constat\u00e9 qu\u2019aucun d\u2019eux ne r\u00e9pondait r\u00e9ellement aux probl\u00e9matiques de fond. Selon lui, ces textes ne proposaient que des ajustements temporaires et des solutions de \u00ab rafistolage \u00bb qui ne faisaient que repousser les v\u00e9ritables r\u00e9formes.<\/p>\n
Face \u00e0 cette impasse, Sa\u00efed a convoqu\u00e9 une r\u00e9union exceptionnelle pour \u00e9laborer une version capable d\u2019apporter une r\u00e9ponse globale aux diff\u00e9rents abus li\u00e9s aux contrats de travail. Son objectif \u00e9tait de traiter l\u2019ensemble des probl\u00e8mes li\u00e9s aux contrats pr\u00e9caires, y compris les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), la sous-traitance et toutes les autres formes de contrats courts qui maintiennent les travailleurs dans l\u2019incertitude et la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9forme en profondeur<\/p>\n
Le chef de l\u2019\u00c9tat a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme en profondeur, rejetant les demi-mesures qui ont marqu\u00e9 les modifications du Code du travail en 1994 et 1996. Il a compar\u00e9 ces syst\u00e8mes \u00e0 une forme moderne d\u2019\u00ab esclavage \u00bb, d\u00e9non\u00e7ant les conditions de travail pr\u00e9caires qui en d\u00e9coulaient.<\/p>\n
Ce dossier figure depuis longtemps dans l\u2019agenda pr\u00e9sidentiel. Le 8 mars 2025, il avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, pour discuter de cette r\u00e9forme. De m\u00eame, en f\u00e9vrier 2024, il avait qualifi\u00e9 la sous-traitance d\u2019\u00ab esclavage d\u00e9guis\u00e9 \u00bb lors d\u2019un entretien avec l\u2019ex-chef du gouvernement Ahmed Hachani.<\/p>\n
Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019engage ainsi \u00e0 ne pas c\u00e9der aux solutions partielles et \u00e0 imposer une r\u00e9forme qui mette d\u00e9finitivement fin aux contrats pr\u00e9caires et aux pratiques d\u2019exploitation des travailleurs en Tunisie.<\/p>\n
Amendes et peines de prison<\/p>\n
Le nouveau projet pr\u00e9voit par ailleurs des amendes et des peines de prison dans le cadre de l\u2019interdiction de la sous-traitance. Conform\u00e9ment aux dispositions de la nouvelle loi, tout contrat visant \u00e0 employer des travailleurs par l’interm\u00e9diaire d’une entreprise interm\u00e9diaire sera consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal. L\u2019entreprise employeuse et l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019exposent \u00e0 des sanctions financi\u00e8res et, en cas de r\u00e9cidive, \u00e0 des peines de prison.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit une amende de 10 000 dinars pour toute personne physique enfreignant cette interdiction, avec une amende doubl\u00e9e si l\u2019infraction est commise par une personne morale (entreprise ou institution). Le responsable l\u00e9gal de l\u2019entreprise contrevenante sera personnellement responsable et pourrait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison allant de trois \u00e0 six mois en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ka\u00efs Sa\u00efed a rejet\u00e9 six projets de r\u00e9forme du Code du travail, jugeant qu\u2019ils ne r\u00e9glaient pas les probl\u00e8mes de pr\u00e9carit\u00e9. Apr\u00e8s une r\u00e9union qui s\u2019est prolong\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":4779,"featured_media":241702,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2905,3649,2614,3648,2608],"class_list":["post-220548","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-code-du-travail","tag-contrats-cdd","tag-kais-saied","tag-reforme-travail","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n