Lors d’une s\u00e9ance d’audition au Parlement, le ministre de l’Agriculture, Ezzeddine Belcheikh, est revenu ce mardi 11 mars 2025 sur l’avancement du nouveau Code des eaux.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa d\u00e9put\u00e9e Awatef Chniti a soulign\u00e9 que l’ancien Code des eaux n’\u00e9tait plus adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles et a critiqu\u00e9 le long d\u00e9lai avant son adoption, ce qui a retard\u00e9 son envoi au Parlement pour approbation. \u00c0 ce jour, le texte n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 soumis aux d\u00e9put\u00e9s pour examen.<\/p>\n
En r\u00e9ponse, le ministre de l’Agriculture a pr\u00e9cis\u00e9 que la version finale du Code avait \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e apr\u00e8s une s\u00e9rie de consultations approfondies. Le projet avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 lors d’un Conseil minist\u00e9riel restreint \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier dernier. Actuellement, le conseiller juridique du gouvernement examine le texte avant qu’il ne soit soumis \u00e0 un nouveau Conseil minist\u00e9riel, puis d\u00e9pos\u00e9 officiellement au Parlement.<\/p>\n
Ezzeddine Belcheikh a \u00e9galement mis en avant plusieurs articles du Code, soulignant les mesures renforc\u00e9es pour r\u00e9guler le secteur de l\u2019eau et prot\u00e9ger les biens publics en eau. Parmi ces mesures, une augmentation significative des amendes pour toute atteinte au domaine public de l’eau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le nouveau Code des eaux en Tunisie vise \u00e0 moderniser la gestion de l’eau en r\u00e9ponse aux d\u00e9fis actuels, avec des mesures renforc\u00e9es pour prot\u00e9ger les biens publ…<\/p>\n","protected":false},"author":3163,"featured_media":241758,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3708,2631,2772,2608],"class_list":["post-220468","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-code-des-eaux","tag-eau","tag-parlement","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n