Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires juridiques au minist\u00e8re des Domaines de l’\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, Najmeddine Naouar, a d\u00e9clar\u00e9, mardi 11 mars 2025, que 8 800 biens domaniaux ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s jusqu’\u00e0 fin f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n
Lors de son intervention sur la Radio Nationale, il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019inventaire des biens de l\u2019\u00c9tat est un travail collaboratif impliquant les diff\u00e9rents minist\u00e8res gestionnaires des domaines publics, qui sont tenus de fournir toutes les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires au recensement et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que cette op\u00e9ration a connu un nouvel \u00e9lan et une port\u00e9e plus large avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi organique du budget n\u00b015 de 2019, instaurant le nouveau syst\u00e8me comptable de l\u2019\u00c9tat, bas\u00e9 sur l\u2019inventaire de tous les actifs corporels publics.<\/p>\n
Le responsable a expliqu\u00e9 que ce programme repose sur deux axes principaux : un volet administratif, qui consiste \u00e0 collecter et analyser les donn\u00e9es disponibles, et un volet terrain, qui permet d’inspecter les biens immobiliers, d\u2019\u00e9valuer leur statut juridique et leur \u00e9tat physique. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce programme est en cours, car il vise \u00e0 fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du bilan d\u2019ouverture du budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que, \u00e0 l’exception des terres agricoles domaniales, les biens de l\u2019\u00c9tat sont ouverts \u00e0 la vente ou \u00e0 la location, que ce soit au profit des structures publiques, des \u00e9tablissements et entreprises publiques ou encore pour des projets d\u2019investissement priv\u00e9s.<\/p>\n
Najmeddine Naouar a mis en avant la dimension sociale du programme \u00e0 travers la cession symbolique de biens domaniaux aux entreprises et promoteurs publics, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de Tunisie et la Soci\u00e9t\u00e9 de promotion des logements sociaux, afin de r\u00e9aliser des projets de logement social destin\u00e9s aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu.<\/p>\n
Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019un texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 r\u00e9cemment, en collaboration avec d’autres minist\u00e8res, afin d\u2019accorder la priorit\u00e9 aux entreprises citoyennes dans l\u2019attribution des biens domaniaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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