La Cour de cassation a prononc\u00e9 un arr\u00eat de cassation et de renvoi concernant la d\u00e9cision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer Bechir Akremi, ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, devant la Chambre criminelle.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCe renvoi faisait suite \u00e0 son r\u00f4le dans les enqu\u00eates sur l’assassinat de Chokri Bela\u00efd, des actions judiciaires qui font toujours l’objet d’un examen approfondi. La Chambre d’accusation avait jug\u00e9 n\u00e9cessaire d’examiner de nouveau cette affaire.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le dossier sera r\u00e9examin\u00e9 par une nouvelle composition de la Chambre d’accusation, qui prendra une nouvelle d\u00e9cision sur la suite de la proc\u00e9dure.
\nUn mandat de d\u00e9p\u00f4t avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre B\u00e9chir Akremi \u00e0 la suite d’une plainte du Parti des Patriotes D\u00e9mocratiques Unis et des proches de Mohamed Brahmi. Des mandats d’arr\u00eat avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en mars et juillet 2023 pour des infractions pr\u00e9sum\u00e9es dans les affaires Bela\u00efd et Brahmi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour de cassation a annul\u00e9 la d\u00e9cision de renvoi de Bechir Akremi devant la Chambre criminelle, li\u00e9e \u00e0 l’assassinat de Chokri Bela\u00efd. Le dossier sera r\u00e9exami…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":291954,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[5457,4052,2608],"class_list":["post-220114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-bechir-akremi","tag-chambre-criminelle","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n