Le d\u00e9put\u00e9 Wajdi Ghaoui a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 par la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Arous, comme l’a indiqu\u00e9 son avocat, Oussama Barhoumi, dans une d\u00e9claration \u00e0 Mosa\u00efque FM. Cette d\u00e9cision intervient en raison de l’immunit\u00e9 parlementaire dont b\u00e9n\u00e9ficie le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe 13 mars 2023, lors de la s\u00e9ance inaugurale de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Wajdi Ghaoui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment. Cette arrestation faisait suite \u00e0 un mandat d’amener \u00e9mis par le juge d’instruction du Tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Arous, en lien avec des soup\u00e7ons de falsification de parrainages lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022. Ces accusations incluaient la d\u00e9tention et l’utilisation de documents falsifi\u00e9s. Une employ\u00e9e municipale \u00e9tait \u00e9galement impliqu\u00e9e dans cette affaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s son arrestation, Wajdi Ghaoui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire. En d\u00e9cembre 2024, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a d\u00e9cid\u00e9 de le renvoyer devant la chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pour \u00eatre jug\u00e9 pour les accusations susmentionn\u00e9es, tout en maintenant le mandat de d\u00e9p\u00f4t. Une contestation de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, et la Cour de cassation a annul\u00e9 le premier renvoi. Cependant, apr\u00e8s un nouvel examen, la chambre d’accusation a confirm\u00e9 le renvoi de Wajdi Ghaoui devant la chambre criminelle.<\/p>\n
La r\u00e9cente d\u00e9cision de remise en libert\u00e9 de Wajdi Ghaoui est principalement due \u00e0 son statut de d\u00e9put\u00e9, qui lui conf\u00e8re une immunit\u00e9 parlementaire. Cette protection juridique limite les poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre des parlementaires pendant la dur\u00e9e de leur mandat, sauf en cas de lev\u00e9e de cette immunit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le d\u00e9put\u00e9 Wajdi Ghaoui a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 par la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Arous, comme l’a indiqu\u00e9 son avocat, Oussama Bar…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":242148,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3597,3965,2886,2608,3964],"class_list":["post-219965","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-depute","tag-immunite","tag-mandat-de-depot","tag-tunisie","tag-wajdi-ghaoui"],"yoast_head":"\n