Un groupe de 45 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant \u00e0 accorder une amnistie g\u00e9n\u00e9rale pour les infractions li\u00e9es aux ch\u00e8ques sans provision d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes initiateurs de ce projet justifient leur d\u00e9marche par la n\u00e9cessit\u00e9 de soulager le syst\u00e8me judiciaire, actuellement submerg\u00e9 par des milliers de dossiers li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision. Ils plaident \u00e9galement pour une mesure qui permettrait d\u2019\u00e9viter l\u2019incarc\u00e9ration de nombreux citoyens, dont l\u2019emprisonnement a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les familles tunisiennes et sur la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n
Le texte de loi a \u00e9t\u00e9 soumis aux commissions l\u00e9gislative g\u00e9n\u00e9rale et du r\u00e8glement int\u00e9rieur pour un examen prioritaire. Ses promoteurs souhaitent une adoption rapide de l\u2019amnistie, avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 41 de 2024, qui pr\u00e9voit la modification de certaines dispositions du Code de commerce.<\/p>\n
Selon la note explicative jointe au projet, la crise des ch\u00e8ques sans provision est exacerb\u00e9e par la situation \u00e9conomique difficile du pays. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) continuent de subir les effets des crises successives, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Cette situation est aggrav\u00e9e par le manque de soutien bancaire, qui limite l\u2019acc\u00e8s au financement et accentue les difficult\u00e9s des entrepreneurs et commer\u00e7ants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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