Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a pr\u00e9sid\u00e9 hier mardi 4 f\u00e9vrier 2025, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, un Conseil minist\u00e9riel restreint consacr\u00e9 \u00e0 l’examen du projet de loi-cadre relatif \u00e0 la promotion de l’investissement.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn ouverture de la s\u00e9ance, le Chef du gouvernement a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rompre avec les pratiques entravant l’investissement et bridant l’esprit d\u2019initiative. Il a \u00e9galement mis en avant l’engagement de l’\u00c9tat \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires et \u00e0 attirer les investissements nationaux et \u00e9trangers \u00e0 travers une s\u00e9rie de r\u00e9formes.<\/p>\n
Celles-ci incluent le renforcement des infrastructures, l’adoption de l\u00e9gislations audacieuses, la simplification et la digitalisation des proc\u00e9dures administratives, ainsi que l\u2019abolition de nombreuses autorisations freinant l\u2019entrepreneuriat.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi-cadre sur l\u2019investissement constitue l\u2019un des textes fondamentaux \u00e0 finaliser dans les plus brefs d\u00e9lais afin de mettre fin \u00e0 la complexit\u00e9 l\u00e9gislative et \u00e0 la dispersion des structures en charge de l\u2019investissement.<\/p>\n
Il vise \u00e0 instaurer un cadre unifi\u00e9 et dynamique permettant d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires, de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la Tunisie en tant que destination d\u2019investissement, d\u2019encourager les Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 investir dans leur pays, de faciliter l\u2019acc\u00e8s au foncier destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019exportation et l\u2019int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de valeur mondiales, ainsi que d\u2019assurer une gouvernance efficace et centralis\u00e9e du syst\u00e8me d\u2019investissement.<\/p>\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que ce projet de loi permettra de restructurer l’\u00e9conomie nationale en favorisant l\u2019investissement dans les secteurs prioritaires et \u00e0 fort potentiel.<\/p>\n
Le Chef du gouvernement a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer, dans les r\u00e9formes l\u00e9gislatives relatives \u00e0 l\u2019investissement, des garanties en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, de transparence, de simplification et de digitalisation des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n
Et de mettre en avant l’importance de la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, du renforcement des m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges commerciaux et d\u2019investissement, ainsi que de la promotion des investissements durables et innovants.\u00a0<\/p>\n
Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e aux Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 travers des mesures incitatives sp\u00e9cifiques, visant \u00e0 encourager leurs investissements dans le pays, en plus de dispositions favorisant l\u2019internationalisation des entreprises tunisiennes via un cadre incitatif adapt\u00e9.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que, pour lever les obstacles entravant l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et la stimulation de l\u2019investissement, le projet pr\u00e9voit la suppression des autorisations pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques et leur remplacement, si n\u00e9cessaire, par des cahiers des charges simplifi\u00e9s.\u00a0<\/p>\n
Il introduit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une\u00a0\u00ab\u00a0autorisation\u00a0unique\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb\u00a0premium\u00a0\u00bb pour les projets d’importance nationale, la centralisation des d\u00e9marches administratives des investisseurs via une plateforme num\u00e9rique nationale unique, ainsi que la r\u00e9forme des structures d\u2019investissement en les fusionnant en une seule entit\u00e9, qui deviendra l\u2019interlocuteur unique des investisseurs.<\/p>\n
Par ailleurs, le projet vise \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e9matiques fonci\u00e8res, \u00e0 mettre \u00e0 disposition des terrains d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, et \u00e0 d\u00e9velopper des services et produits financiers adapt\u00e9s aux Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en leur offrant des incitations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue des discussions, le Conseil a recommand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la finalisation du projet de loi en tenant compte des observations soulev\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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