La chambre p\u00e9nale 29 de la Cour de cassation a rendu, ce lundi 3 f\u00e9vrier 2025, une d\u00e9cision annulant le renvoi de l\u2019avocate Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 une nouvelle formation de la chambre d\u2019accusation pour un nouvel examen, selon Mosa\u00efque FM.<\/p>\n
Pour rappel, la chambre d\u2019accusation de la Cour d\u2019appel de Tunis avait d\u00e9cid\u00e9 de traduire Sonia Dahmani devant la chambre criminelle \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des prisons. Cette plainte faisait suite \u00e0 des d\u00e9clarations de l\u2019avocate sur la situation dans certains \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires tunisiens. La justice avait alors estim\u00e9 que les faits concernaient un fonctionnaire public, justifiant ainsi son renvoi devant la justice.<\/p>\n
Sonia Dahmani, arr\u00eat\u00e9e en mai 2024, fait l\u2019objet de plusieurs affaires judiciaires. Avec cette d\u00e9cision de la Cour de cassation, son dossier devra \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 par une nouvelle composition de la chambre d\u2019accusation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour de cassation annule le renvoi de Sonia Dahmani et ordonne un r\u00e9examen de son dossier par une nouvelle formation de la chambre d\u2019accusation.<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":242438,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4132,2619,3313,2608],"class_list":["post-219561","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cour-de-cassation","tag-justice","tag-sonia-dahmani","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n