Alors que l\u2019entr\u00e9e en service de la plateforme TuniCh\u00e8que est pr\u00e9vue pour demain, dimanche 2 f\u00e9vrier 2025, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9 une circulaire d\u00e9finissant les conditions et les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019exploitation de cette plateforme num\u00e9rique unifi\u00e9e des ch\u00e8ques.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application de la loi n\u00b0 41 de 2024, promulgu\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024, qui vise \u00e0 moderniser le cadre juridique des ch\u00e8ques en Tunisie en renfor\u00e7ant la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des transactions.<\/p>\n
La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques a introduit plusieurs r\u00e9formes majeures afin de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des transactions.<\/p>\n
Que faut-il savoir sur les ch\u00e8ques dans leur nouvelle version. Voici les principaux points :<\/p>\n
\tCh\u00e8que obligatoirement barr\u00e9 : Tous les ch\u00e8ques seront d\u00e9sormais barr\u00e9s, ce qui signifie qu’il ne sera plus possible d’encaisser directement un ch\u00e8que en esp\u00e8ces. Les fonds seront obligatoirement transf\u00e9r\u00e9s d’un compte bancaire \u00e0 un autre. Toute personne recevant un ch\u00e8que devra ainsi disposer d\u2019un compte bancaire pour l\u2019encaissement. \u00a0
\n\tPlafond maximum par ch\u00e8que : Chaque ch\u00e8que aura une valeur maximale qui ne pourra \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e. \u00a0
\n\tInt\u00e9gration d\u2019un QR Code : Chaque ch\u00e8que comportera un QR Code (Quick Response Code) permettant d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 et d\u2019am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions. \u00a0
\n\tDur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e : La dur\u00e9e de validit\u00e9 des ch\u00e8ques sera comprise entre six mois et trois ans, selon les crit\u00e8res de chaque banque. La date d\u2019expiration du ch\u00e8que sera pr\u00e9cis\u00e9e en bas du document. \u00a0
\n\tDisparition des ch\u00e8ques \u00ab Au porteur \u00bb : Les ch\u00e8ques anonymes ne seront plus autoris\u00e9s. Chaque ch\u00e8que devra obligatoirement mentionner le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00a0<\/p>\n
La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques a introduit ces r\u00e9formes majeures afin de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des transactions. Parmi ses principales dispositions figurent :<\/p>\n
\tL\u2019obligation de v\u00e9rification num\u00e9rique : Avant l\u2019encaissement, les banques doivent s\u2019assurer de la validit\u00e9 du ch\u00e8que et de la disponibilit\u00e9 des fonds en temps r\u00e9el via la nouvelle plateforme.
\n\tUne meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 : Le statut du ch\u00e8que (\u00e9mis, encaiss\u00e9, rejet\u00e9) sera imm\u00e9diatement consultable par les banques et les parties concern\u00e9es.
\n\tLa limitation des ch\u00e8ques impay\u00e9s : La plateforme vise \u00e0 r\u00e9duire les incidents de paiement en emp\u00eachant l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision et en signalant les comptes en infraction.
\n\tUn contr\u00f4le renforc\u00e9 par la BCT : La Banque Centrale jouera un r\u00f4le de supervision et veillera \u00e0 l\u2019application stricte des nouvelles r\u00e8gles pour garantir la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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