Ce vendredi 31 janvier 2025, \u00e0 deux jours de l\u2019entr\u00e9e en service de la plateforme TuniCh\u00e8que, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9 une circulaire d\u00e9finissant les conditions et les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019exploitation de cette plateforme num\u00e9rique unifi\u00e9e des ch\u00e8ques, pr\u00e9vue pour \u00eatre lanc\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette circulaire d\u00e9taille les conditions d\u2019exploitation de la nouvelle plateforme num\u00e9rique unifi\u00e9e des ch\u00e8ques, dont le lancement est pr\u00e9vu pour le 2 f\u00e9vrier 2025. Cette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application de la loi n\u00b0 41 de 2024, promulgu\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024, qui vise \u00e0 moderniser le cadre juridique des ch\u00e8ques en Tunisie en renfor\u00e7ant la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des transactions.<\/p>\n
La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques a introduit plusieurs r\u00e9formes majeures afin de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des transactions. Parmi ses principales dispositions figurent :<\/p>\n
\tL\u2019obligation de v\u00e9rification num\u00e9rique : Avant l\u2019encaissement, les banques doivent s\u2019assurer de la validit\u00e9 du ch\u00e8que et de la disponibilit\u00e9 des fonds en temps r\u00e9el via la nouvelle plateforme.
\n\tUne meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 : Le statut du ch\u00e8que (\u00e9mis, encaiss\u00e9, rejet\u00e9) sera imm\u00e9diatement consultable par les banques et les parties concern\u00e9es.
\n\tLa limitation des ch\u00e8ques impay\u00e9s : La plateforme vise \u00e0 r\u00e9duire les incidents de paiement en emp\u00eachant l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision et en signalant les comptes en infraction.
\n\tUn contr\u00f4le renforc\u00e9 par la BCT : La Banque Centrale jouera un r\u00f4le de supervision et veillera \u00e0 l\u2019application stricte des nouvelles r\u00e8gles pour garantir la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n
La circulaire publi\u00e9e par la BCT fixe un cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9cis pour le fonctionnement de cette plateforme et les obligations des \u00e9tablissements bancaires et des usagers. Elle repose sur des principes de transparence et d\u2019efficacit\u00e9, en s\u2019inspirant des meilleures pratiques internationales.<\/p>\n
Ce nouvel outil num\u00e9rique permettra notamment une v\u00e9rification instantan\u00e9e des informations du ch\u00e8que et de son \u00e9metteur, r\u00e9duisant ainsi les fraudes et les risques li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision. Il pr\u00e9voit \u00e9galement une acc\u00e9l\u00e9ration du processus de compensation bancaire, facilitant le r\u00e8glement rapide des transactions et une garantie renforc\u00e9e pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui auront l\u2019assurance de recevoir leur paiement en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Avec cette r\u00e9forme, la Tunisie entend renforcer la confiance dans l\u2019utilisation du ch\u00e8que comme moyen de paiement, en le rendant plus fiable et plus attractif pour les entreprises et les particuliers. Cette initiative s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche plus large de digitalisation du syst\u00e8me bancaire et de promotion de l\u2019inclusion financi\u00e8re.<\/p>\n
En assurant une meilleure s\u00e9curit\u00e9 des paiements et une r\u00e9gulation plus stricte des incidents de paiement, la BCT esp\u00e8re \u00e9galement dynamiser l\u2019\u00e9conomie en facilitant les transactions commerciales et en limitant les contentieux li\u00e9s aux impay\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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