La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques continue de faire couler beaucoup d\u2019encre. Alors qu\u2019une initiative visant \u00e0 reporter son entr\u00e9e en vigueur, une situation d\u2019incertitude accompagne le lancement de ces nouvelles dispositions. \u00a0\u00a0<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tDans ce contexte, le d\u00e9put\u00e9 Maher Guetari, l\u2019un des initiateurs de l\u2019initiative en question a exprim\u00e9 son regret face \u00e0 cet \u00e9chec et a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux Tunisiens.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Mes coll\u00e8gues et moi nous excusons aupr\u00e8s des Tunisiens. Nous avons tout fait pour obtenir une p\u00e9riode de transition et retarder l’application de la loi sur les ch\u00e8ques… mais elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Hier, le vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple charg\u00e9 des relations avec les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 civile, Nizar Esseddik, a confirm\u00e9 le rejet de la proposition de loi visant \u00e0 reporter l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques, pr\u00e9vue pour le 2 f\u00e9vrier prochain.<\/p>\n
Nizar Esseddik a expliqu\u00e9 que trois d\u00e9put\u00e9s sur un total de dix ont retir\u00e9 leurs signatures de la p\u00e9tition portant l’initiative, la rendant ainsi non conforme sur le plan formel pour son renvoi \u00e0 la commission comp\u00e9tente, ce qui a entra\u00een\u00e9 son rejet automatique.<\/p>\n
Le vice-pr\u00e9sident de l’ARP a soulign\u00e9 que les membres du bureau du Parlement s’accordent \u00e0 dire qu’il n’y aura pas de retour en arri\u00e8re concernant la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques.<\/p>\n
Auparavant, plusieurs d\u00e9put\u00e9s avaient pr\u00e9sent\u00e9 une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 reporter l’application des dispositions de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques \u00e0 l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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