L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques a provoqu\u00e9 un bouleversement profond, touchant aussi bien les prestataires de services que de nombreux secteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa suppression de l\u2019ancien syst\u00e8me de paiement par ch\u00e8ques, largement utilis\u00e9 pour diverses transactions, notamment les paiements \u00e9chelonn\u00e9s, a mis en difficult\u00e9 de nombreux commer\u00e7ants, habitu\u00e9s \u00e0 recevoir des ch\u00e8ques de leurs clients et \u00e0 payer leurs fournisseurs par ce moyen.<\/p>\n
Adopt\u00e9e dans un objectif de renforcer la transparence des transactions financi\u00e8res et de limiter les sanctions p\u00e9nales pour \u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, cette nouvelle l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e par de nombreux op\u00e9rateurs comme impos\u00e9e dans des d\u00e9lais trop courts, ne leur laissant pas suffisamment de temps pour s\u2019y adapter.<\/p>\n
Face aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les citoyens et les professionnels impact\u00e9s, des d\u00e9put\u00e9s de la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) ont propos\u00e9 une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 reporter temporairement l\u2019application de cette loi. Leur objectif \u00e9tait de permettre une transition en douceur et d\u2019\u00e9viter les perturbations majeures.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 Tarek Mahdi a annonc\u00e9, hier, qu\u2019un groupe parlementaire avait soumis une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 reporter l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur le ch\u00e8que, pr\u00e9cisant que cette proposition de report fixerait une nouvelle date d\u2019application au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00a0<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9 que ce d\u00e9lai offrirait aux citoyens et aux entreprises un temps suppl\u00e9mentaire pour s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation, dans un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par de nombreuses difficult\u00e9s, expliquant que l\u2019application imm\u00e9diate de cette loi pourrait poser des d\u00e9fis majeurs.<\/p>\n
Selon lui, de nombreux citoyens \u00e9prouvent d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s \u00e0 honorer leurs engagements financiers, ce qui rendrait la transition particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les inqui\u00e9tudes des entreprises, confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e9matiques similaires pour la r\u00e9gularisation de leurs ch\u00e8ques. \u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, une quantit\u00e9 importante de ch\u00e8ques circule encore dans l\u2019\u00e9conomie tunisienne. L\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi entra\u00eenerait leur annulation d\u00e9finitive\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Cette tentative de suspension provisoire a \u00e9chou\u00e9. Lors d\u2019une intervention sur une radio priv\u00e9e, Youssef Tarchoun, membre de la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, a confirm\u00e9 que la publication de la nouvelle loi au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT), suivie de son entr\u00e9e en application pr\u00e9vue le 2 f\u00e9vrier, a marqu\u00e9 l\u2019\u00e9chec de cette initiative.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 que des d\u00e9saccords internes au sein de la commission ont conduit au retrait de certains d\u00e9put\u00e9s, emp\u00eachant ainsi l\u2019aboutissement de la d\u00e9marche. \u00a0<\/p>\n
La loi n\u00b0 41 de l\u2019ann\u00e9e 2024, entr\u00e9e en vigueur partiellement le 2 ao\u00fbt 2024, vise \u00e0 modifier et \u00e0 compl\u00e9ter certaines dispositions du code de commerce, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des ch\u00e8ques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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