Le d\u00e9put\u00e9 Tarek Mahdi a annonc\u00e9, ce lundi 27 janvier 2025, qu\u2019un groupe parlementaire avait soumis une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 reporter l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur le ch\u00e8que, initialement pr\u00e9vue pour le 2 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors de son intervention sur les ondes d\u2019Express fm, il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette proposition de report fixerait une nouvelle date d\u2019application au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00a0<\/p>\n
Par ailleurs, cette initiative l\u00e9gislative pr\u00e9voit le maintien temporaire de la disposition de r\u00e9conciliation pour les personnes incarc\u00e9r\u00e9es en raison de ch\u00e8ques sans provision. Le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9 que ce d\u00e9lai offrirait aux citoyens et aux entreprises un temps suppl\u00e9mentaire pour s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation, dans un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par de nombreuses difficult\u00e9s. \u00a0<\/p>\n
Tarek Mahdi a expliqu\u00e9 que l\u2019application imm\u00e9diate de cette loi pourrait poser des d\u00e9fis majeurs. Selon lui, de nombreux citoyens \u00e9prouvent d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s \u00e0 honorer leurs engagements financiers, ce qui rendrait la transition particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les inqui\u00e9tudes des entreprises, confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e9matiques similaires pour la r\u00e9gularisation de leurs ch\u00e8ques. \u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, une quantit\u00e9 importante de ch\u00e8ques circule encore dans l\u2019\u00e9conomie tunisienne. L\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi entra\u00eenerait leur annulation d\u00e9finitive\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Il a rappel\u00e9 que des propositions avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par des organisations professionnelles, notamment celles des comptables, pour modifier certaines dispositions de cette loi, mais que l\u2019objectif principal de cette initiative restait un report de son application. \u00a0<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a \u00e9galement alert\u00e9 sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques potentielles de l\u2019application imm\u00e9diate de cette l\u00e9gislation, insistant sur le fait qu\u2019un report d\u2019un an serait b\u00e9n\u00e9fique aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises. \u00a0<\/p>\n
La loi n\u00b0 41 de l\u2019ann\u00e9e 2024, entr\u00e9e en vigueur partiellement le 2 ao\u00fbt 2024, vise \u00e0 modifier et \u00e0 compl\u00e9ter certaines dispositions du code de commerce, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des ch\u00e8ques. Les nouvelles dispositions, qui devaient initialement \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, ont pour ambition de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des transactions par ch\u00e8que, tout en promouvant de meilleures pratiques bancaires. \u00a0<\/p>\n
La loi inclut \u00e9galement des mesures pour r\u00e9gulariser la situation des personnes poursuivies ou condamn\u00e9es pour l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision. En outre, elle impose aux banques l\u2019obligation d\u2019ouvrir un compte associ\u00e9 \u00e0 un ch\u00e9quier pour tout client en faisant la demande. \u00a0<\/p>\n
Pour l\u2019heure, cette proposition de report est toujours en discussion au Parlement tunisien, et son adoption pourrait offrir une bouff\u00e9e d\u2019air aux citoyens et entreprises dans un climat \u00e9conomique tendu. La question reste de savoir si les d\u00e9put\u00e9s parviendront \u00e0 un consensus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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