Un conseil minist\u00e9riel restreint s\u2019est tenu hier au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah pour discuter de la valorisation du patrimoine foncier de l\u2019\u00c9tat, un levier essentiel pour stimuler l\u2019investissement \u00e9conomique et renforcer le r\u00f4le social de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Au cours de cette r\u00e9union le chef du gouvernement a soulign\u00e9 l\u2019importance de ce patrimoine dans la cr\u00e9ation de richesse et le d\u00e9veloppement durable, appelant \u00e0 des efforts coordonn\u00e9s pour sa bonne gouvernance et sa digitalisation.<\/p>\n
Des mesures visant \u00e0 optimiser l\u2019exploitation des ressources fonci\u00e8res, prot\u00e9ger les biens publics et garantir une croissance \u00e9conomique \u00e9quitable, ont \u00e9t\u00e9 ainsi adopt\u00e9es.<\/p>\n
Les principales mesures adopt\u00e9es portent sur la cr\u00e9ation d\u2019un portail foncier national, mis \u00e0 jour automatiquement via une carte g\u00e9ographique num\u00e9rique, qui facilitera la gestion et l\u2019examen rapide des demandes d\u2019investisseurs. \u00a0<\/p>\n
Une commission unique supervisera la gestion et la valorisation des lotissements et fermes r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s pour une r\u00e9affectation des terres agricoles.<\/p>\n
Un inventaire des fermes non lou\u00e9es sera \u00e9tabli. Les cahiers des charges seront r\u00e9vis\u00e9s pour une meilleure gouvernance et pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019exploitation par des jeunes entrepreneurs et soci\u00e9t\u00e9s communautaires. \u00a0<\/p>\n
Des tableaux de bord seront mis en place avec des outils qui permettront d\u2019\u00e9valuer l\u2019exploitation des terres domaniales et de restructurer les offices agricoles pour am\u00e9liorer leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n
Facilitation de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re soit un processus simplifi\u00e9 permettra de r\u00e9int\u00e9grer 280 000 hectares dans le circuit \u00e9conomique. \u00a0<\/p>\n
Soutien \u00e0 l\u2019habitat social avec la mise \u00e0 disposition de terres domaniales de la SPROLS et de la SNIT \u00e0 des prix symboliques pour promouvoir le logement social. \u00a0<\/p>\n
Renforcement des contr\u00f4les et r\u00e9vision l\u00e9gislative avec une attention particuli\u00e8re qui sera accord\u00e9e \u00e0 la protection des terres domaniales contre les atteintes et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des lois r\u00e9gissant leur gestion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un conseil minist\u00e9riel restreint s\u2019est tenu hier au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah pour discuter de la valorisation du patrimoine foncier de l\u2019\u00c9tat, un levi…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":291712,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[10885,6827,2608],"class_list":["post-219227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-carte-geographique-numerique","tag-terres-domaniales","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n