A partir de ce lundi 20 janvier 2025, les demandes pour l\u2019obtention des nouveaux carnets de ch\u00e8ques sont ouvertes dans les banques tunisiennes alors que la distribution de ces carnets d\u00e9butera avant le 2 f\u00e9vrier prochain, date marquant officiellement l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau format de ch\u00e8que.<\/p>\n
Cette formalit\u00e9 entre dans le cadre des dispositions de la loi 2024-41 du 2 ao\u00fbt 2024 et de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) du 21 novembre 2024 pr\u00e9voyant qu\u2019\u00e0 partir du 20 janvier 2025 les demandes de nouveaux carnets de ch\u00e8ques aupr\u00e8s des banques seront trait\u00e9es selon le nouveau mod\u00e8le de ch\u00e8que sachant que le 2 f\u00e9vrier 2025 marquera le d\u00e9but de l\u2019application officielles de la nouvelle loi relative aux ch\u00e8ques (QR Code, plafond ch\u00e8que, dur\u00e9e de la validit\u00e9 et ch\u00e8ques barr\u00e9s).<\/p>\n
Lire aussi:\u00a0Tunisie : La plateforme tunicheque.tn ouverte aux inscriptions<\/p>\n
La nouvelle plateforme op\u00e9rationnelle<\/p>\n
Rappelons que la nouvelle plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion des nouveaux ch\u00e8ques, qui entrera en service le 2 f\u00e9vrier, est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, les banques \u00e9tant en train de finaliser les derni\u00e8res \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 son activation, avait pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 Mohamed Nekhili, professeur eb droit bancaire et membre de la commission juridique permanente du Conseil bancaire et financier<\/p>\n
Selon lui, cet outil permettra de v\u00e9rifier, en temps r\u00e9el, la possibilit\u00e9 d\u2019encaisser un ch\u00e8que en consultant les soldes disponibles. Cette innovation vise, entre autres, \u00e0 renforcer la transparence et \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n
La plateforme \u00e9lectronique et la nouvelle m\u00e9thode de gestion des ch\u00e8ques sont les \u00e9l\u00e9ments les plus importants de la nouvelle loi. Toutes les banques doivent les adopter de mani\u00e8re obligatoire sous la supervision de la Banque centrale.<\/p>\n
V\u00e9rification de solvabilit\u00e9 du client<\/p>\n
Selon la loi n\u00b0 41 de 2024, les banques devront suivre des proc\u00e9dures pr\u00e9ventives avant de d\u00e9livrer un carnet de ch\u00e8ques \u00e0 leurs clients. Ces proc\u00e9dures visent \u00e0 r\u00e9duire le nombre de ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les banques devront obtenir une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 du client, appel\u00e9e \u00ab demande de renseignement \u00bb, qui consiste en un certificat attestant de la capacit\u00e9 de paiement du client sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Parmi les principales dispositions de la nouvelle loi on cite le plafonnement du montant du ch\u00e8que \u00e0 30 mille dinars.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A partir de ce lundi 20 janvier 2025, les demandes pour l\u2019obtention des nouveaux carnets de ch\u00e8ques sont ouvertes dans les banques tunisiennes alors que la dist…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":242784,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3063,4159,4153,4274,2608],"class_list":["post-219198","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-banques","tag-cheque","tag-nouvelle-loi","tag-plateforme","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n