Le g\u00e9n\u00e9ral Hatem Soussi, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la conscription et de la mobilisation au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, a annonc\u00e9, ce mardi 14 janvier 2025, l’engagement de son d\u00e9partement dans une r\u00e9vision de la loi sur les affectations individuelles li\u00e9es au service national.<\/p>\n
Lors d\u2019une journ\u00e9e de sensibilisation organis\u00e9e \u00e0 Sfax, le g\u00e9n\u00e9ral Soussi a pr\u00e9cis\u00e9 que la loi en vigueur depuis 2004 sera amend\u00e9e afin de mieux r\u00e9pondre aux besoins des jeunes Tunisiens engag\u00e9s dans une activit\u00e9 professionnelle. Ces derniers, qui ne peuvent abandonner leur emploi, pourraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 s\u2019acquitter d\u2019une taxe financi\u00e8re en contrepartie de leur service national.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que la loi n\u00b01 de 2004 exige que tout citoyen tunisien, d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 20 ans et jusqu\u2019\u00e0 35 ans pour ceux poursuivant des \u00e9tudes sup\u00e9rieures, effectue son service national. Ceux qui ne se pr\u00e9sentent pas volontairement au cours des quatre sessions annuelles de recrutement (en mars, juin, septembre et d\u00e9cembre) voient leur dossier automatiquement transmis \u00e0 la justice militaire.<\/p>\n
En cas de non-respect, des peines peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, incluant une ann\u00e9e d\u2019emprisonnement ou une amende. Ces sanctions entra\u00eenent \u00e9galement des cons\u00e9quences graves, comme l’inscription de condamnations sur l\u2019extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b03), une stigmatisation sociale et des restrictions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 plusieurs activit\u00e9s. De plus, les personnes concern\u00e9es sont activement recherch\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/p>\n
Le g\u00e9n\u00e9ral Soussi a soulign\u00e9 la complexit\u00e9 des d\u00e9marches pour annuler une condamnation. Les jeunes doivent se pr\u00e9senter devant le tribunal militaire comp\u00e9tent, assister \u00e0 une audience et obtenir un document pour informer les services de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019annulation de leur statut de personne recherch\u00e9e.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme, qui vise \u00e0 moderniser et adapter la l\u00e9gislation en fonction des r\u00e9alit\u00e9s sociales, pourrait constituer une r\u00e9ponse aux besoins d\u2019\u00e9quilibre entre le devoir national et les imp\u00e9ratifs professionnels des citoyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e9vision de la loi sur le service national en Tunisie : nouvelles mesures pour les jeunes actifs, incluant une taxe financi\u00e8re en contrepartie de leur engagemen…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":242842,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4385,2815,2608],"class_list":["post-219074","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-revision-de-loi","tag-service-militaire","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n