La chambre d\u2019accusation de la Cour d\u2019appel de Tunis a valid\u00e9 la d\u00e9cision de cl\u00f4turer l\u2019enqu\u00eate dans l\u2019affaire dite de \u00ab\u00a0l’incident du bureau d’ordre de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, impliquant Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti Destourien Libre (PDL).<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette d\u00e9cision entra\u00eene son renvoi devant la chambre criminelle, o\u00f9 elle sera jug\u00e9e pour des accusations graves, notamment la planification d\u2019une agression visant \u00e0 renverser la forme de l\u2019\u00c9tat. Abir Moussi est incarc\u00e9r\u00e9e depuis le 3 octobre 2023 et est accus\u00e9e, selon l\u2019article 72 du Code p\u00e9nal, de tenter de changer le r\u00e9gime politique, de fomenter des conflits arm\u00e9s ou de provoquer des troubles mena\u00e7ant l\u2019ordre public.<\/p>\n
Le comit\u00e9 de d\u00e9fense de Moussi a exprim\u00e9 son m\u00e9contentement, soulignant que la chambre d\u2019accusation a rejet\u00e9 la demande de report des avocats et ne leur a pas permis d’acc\u00e9der aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public. Ces derniers d\u00e9noncent \u00e9galement les restrictions impos\u00e9es aux visites et les conditions strictes qui limitent leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer efficacement la d\u00e9fense de leur cliente, qui risque la peine capitale.<\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense affirment que ces mesures portent atteinte aux droits de la personne accus\u00e9e, accusant la justice de porter un pr\u00e9judice \u00e0 ses droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne la pr\u00e9paration de sa d\u00e9fense dans un dossier d\u2019une telle gravit\u00e9.<\/p>\n
\u00a0Par ailleurs, Abir Moussi fait face \u00e0 plusieurs autres poursuites, notamment pour des accusations de violations des r\u00e8gles \u00e9lectorales, port\u00e9es par l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis renvoie Abir Moussi devant la chambre criminelle pour des accusations graves li\u00e9es \u00e0 l’incident du bureau d’…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":243224,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2926,4052,2619,2608],"class_list":["post-218605","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-abir-moussi","tag-chambre-criminelle","tag-justice","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n